Texte de référence :
Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
arrêté n°41/2018 du préfet maritime, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Principe
Afin de garantir la sécurité de la navigation et de prévenir toute gêne au trafic maritime, toute traversée « non orthodoxe » du DST du pas de Calais à bord d’un engin non-immatriculé ou à bord d’une embarcation légère est rigoureusement interdite. Cette interdiction perdure même dans le cadre d’une manifestation nautique, même sous l’accompagnement de navires d’escorte.
Sont concernées : la pratique de la nage, de la plongée sous-marine, de la planche à voile, de la plan aérotractée (ou « kitesurf » et variantes), des hydroaéronefs, des engins à sustentation auto ou hydropropulsés, de véhicules nautiques à moteur (ou « jetski »), d’engins tractés, d’engins mus exclusivement par l’énergie humaine (avirons, kayaks etc.), d’engins de plage et de manière générale tout engin non-immatriculé ou non désigné par l’arrêté interministériel du 23 novembre 1987.
Traversées à la nage de la Grande Bretagne vers la France
Une exception est accordée à l’égard des traversées à la nage, sous certaines conditions. En effet, pour des raisons historiques, la traversée à la nage, depuis la Grande-Bretagne vers la France est tolérée. Pour ce faire, la traversée doit être effectuée selon les conditions posées par les autorités britanniques et doit être organisée par une des associations reconnues par les autorités britanniques.
