Texte de référence : arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques.
Formulaire : télécharger ici
Par manifestation nautique, il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Il peut s’agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions sportives, de défis individuels etc.
Le préfet maritime peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique pour des motifs d’ordre public, pour défaut de déclaration ou si la manifestation aurait des incidences défavorables sur une site classé Natura 2000.
La déclaration de manifestation nautique
Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML) du département de départ de la manifestation.
Cette déclaration doit être transmise :
Au moins 15 jours avant la date prévue ;
Au moins 2 mois avant la date prévue, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.
Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration de manifestation nautique à utiliser pour toute manifestation organisée sur la façade Manche mer du Nord, ainsi que les coordonnées des services instructeurs des manifestations nautiques.
Modèle déclaration manifestation nautique – Manche mer du Nord
Représentation cartographique de la manifestation
Il est demandé aux organisateurs d’utiliser l’outil data.shom.fr pour assurer les représentations cartographiques de leurs manifestations nautiques, à joindre aux déclarations de manifestations nautiques.
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