Cadre général de l'AEM - Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord

Cadre général de l'AEM

26 févr. 2020

Textes fondamentaux relatifs à l'action de l'Etat en mer.

Circulation maritime

Directive 2002/59/CE du parlement Européen et du conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du conseil

Conventions internationales

Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, dite "convention de Montégo Bay"
Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969, sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
Amendements à l’accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés par une décision des parties contractantes à l’accord du 22 septembre 1989
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 1973), faite à Londres le 2 novembre 1973
Convention pour la protection du milieu marin de l’Alantique du Nord-Est, dite convention OSPAR du 22 septembre 1992.
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), conclue à Londres le 1er novembre 1974
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, conclue à Hambourg le 27 avril 1979
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Maintien de l'Ordre

Pollutions

Réglementation sur la sécurité des navires

Réglement sur la sécurité des navires (6 volumes)

Sauvetage en mer

Structures AEM

Textes généraux

Loi 83-581 du 05 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution