En Manche-mer du Nord, les aires marines protégées (AMP) recouvrent environ 25 % de la superficie des eaux sous juridiction française.
Ce sont essentiellement les 45 sites Natura 2000 en mer, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, une mission d’étude d’un parc naturel marin dans le golfe normand-breton, les 6 réserves naturelles nationales et les parcelles de domaine public maritime attribuées au Conservatoire du littoral.
Rôle du préfet maritime: "investi du pouvoir de police générale, [le préfet maritime] a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne [...] la protection de l'environnement" (décret n°2004-112 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer).
Définition: les aires marines protégées comprennent :
1° Les parcs nationaux ayant une partie maritime,
2° Les réserves naturelles ayant une partie maritime,
Sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, il existe 6 réserves naturelles nationales disposant d'une partie maritime.
- la réserve naturelle nationale de Beauguillot en Basse-Normandie,
- la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain en Basse-Normandie,
- la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine en Haute-Normandie,
- la réserve naturelle nationale de la baie de Somme en Picardie,
- la réserve naturelle nationale de la baie de Canche en Nord-Pas-de-Calais,
- la réserve naturelle nationale du Platier d'Oye en Nord-Pas-de-Calais.
Rôle du préfet maritime: le préfet maritime assure la vice-présidence du comité consultatif lorsque la réserve naturelle s'étend sur les eaux territoriales ou sur le domaine public maritime.
3° Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime,
Un arrêté de protection de biotope est soit préfectoral (s'il est pris par le préfet sur le domaine terrestre ou fluvial d'un département, on parle alors d'arrêté préfectoral de protection de biotope), soit ministériel (s'il est pris par le ministre en charge de la mer sur le domaine public maritime).
Sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, il existe 3 arrêtés de protection de biotope sur l'inteface terre-mer : Falaises de Jobourg (Basse-Normandie), Cordons dunaires (Basse-Normandie) et Cordon de galets de La Mollière (Picardie).
4° Les parcs naturels marins,
Le parc naturel marin (PNM) ne constitue pas une mise sous cloche de l’espace marin au seul bénéfice de la bonne préservation des écosystèmes. L’esprit même de cet outil est d’amener l’ensemble des divers acteurs de la mer et du littoral à discuter ensemble sur des sujets communs.
L’instance de gestion du parc dénommé conseil de gestion doit constituer l’enceinte représentative et privilégiée des discussions relatives aux problématiques liées à la gestion de l’espace marin compris dans le périmètre du parc.
Un PNM est constitué de trois éléments indissociables : un périmètre pertinent, des orientations de gestion compilée dans un plan de gestion et un conseil de gestion.
Sur la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, il existe le parc naturel marin des estuaires picards et la mer d'Opale (décret / carte) et une mission d’étude dans le golfe normand-breton (arrêté), mise en place en juin 2010.
Rôle du préfet maritime : au sein du conseil de gestion, le représentant de l’État en mer et le préfet du département principalement intéressés à la gestion du parc naturel marin exercent les fonctions dévolues au commissaire du gouvernement auprès de l’agence des aires marines protégées.
5° Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime,
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il est destiné à assurer le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.
Ce réseau est composé de sites désignés par les États membres en application de deux directives européennes : la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive dite « directive oiseaux » et la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive habitats ».
Ces sites Natura 2000 en mer sont ensuite gérés par une instance de concertation dénommée comité de pilotage (COPIL) afin de définir les orientations de gestion envisagées par les membres du COPIL et applicables à l’intérieur des sites. Ses orientations sont, une fois validées par tous, inscrites dans un document référence dénommé documents d’objectifs (DOCOB).
Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter les atteintes (lien vers la page relative à l'évaluation des incidences - Natura 2000).
Pour la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, 45 sites Natura 2000 possédent une étendue marine. Parmi, ceux-ci :
- 12 sites sont entièrement marins (situés au large de la laisse des plus hautes mers) ;
- 21 sites sont mixtes majoritairement marins (plus de 50 % de la surface du site se trouve au large de la laisse des plus hautes mers) ;
- 12 sites sont mixtes majoritairement terrestres (moins de 50 % de la surface du site se trouve large de la laisse des plus hautes mers).
Rôle du préfet maritime : le ministère de l’écologie a confié aux préfets maritimes une mission de coordination technique de l'ensemble des sites Natura 2000 en mer.
6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Pour la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, il n’existe à ce jour que deux sites concernés : le domaine public maritime (DPM) émergé et immergé de l’archipel de Chausey (avec une superficie de 5 000 hectares) et quelques parcelles de DPM essentiellement émergées sur le platier d’Oye dans le Pas-de-Calais.
7° Les sites de la convention relative aux zones humides d'importance internationale du 2 février 1971 (RAMSAR), publiée par les décrets n° 87-126 du 20 février 1987 et 95-143 du 6 février 1995
La Convention a pour mission : "La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier."
Pour la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, 3 sites sont classés au titre de RAMSAR : baie du Mont-Saint-Michel, Marais du Cotention et du Bessin-baie des Veys, et la baie de Somme.
8° Les sites de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972, publiée par le décret n°76-160 du 10 février 1976,
En signant la Convention, chaque État s’engage à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire et à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.
Pour la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, le site du Mont-Saint-Michel et sa baie est classé au titre de cette convention.
9° Les sites inscrits au titre de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR), publiée par le décret n° 2000-830 du 24 août 2000.
La Convention OSPAR est l’instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est.
Pour la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord, le réseau de zones marines protégées d'OSPAR inclu :
- 3 réserves naturelles nationales (réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot, et la réserve naturelle nationale de l’Estuaire de la Seine) ;
- 7 sites Natura 2000 (littoral cauchois, récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire, baie de Seine occidentale, marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys, Tatihou-Saint Vaast la Hougue, falaise du Bessin occidental, estuaire de la Seine, bancs de Flandres).
Sites internet utiles
- site internet de l'agence des aires marines protégées / site internet de la stratégie nationale pour les aires marines protégées
