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Conseil maritime de façade

Le 21 novembre 2011, le conseil maritime de façade (CMF) pour la façade maritime « Manche Est-mer du Nord » a été créé par un arrêté inter-préfectoral du Préfet maritime de la Manche et la mer du Nord, et du Préfet de la région Haute-Normandie.

  1. Champ de compétence

Le champ de compétence du CMF est : l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

À ce titre,

  • il émet des recommandations sur tous les sujets relevant de sa compétence et notamment sur la cohérence de l'affectation des espaces en mer et sur le littoral ;

  • il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au développement des activités économiques, y compris l’aquaculture, et les secteurs pouvant faire l’objet d’une affectation future ;

  • il émet un avis pris en compte par l’État dans le cadre de l’élaboration du document stratégique de façade (DSF) et du plan d’action pour le milieu marin (PAMM).

  1. Composition

Conformément à l’arrêté du 27 septembre 2011 du MEDDTL relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade, le CMF est composé de 80 membres répartis en cinq collèges (format du Grenelle de la mer).

  1. Fonctionnement

Le CMF est présidé par le Préfet maritime de la Manche et la mer du Nord, et le Préfet de la région Haute-Normandie [les co-présidents sont membres du collège État du CMF].

Le CMF est composé d’une assemblée plénière et d’une commission permanente comprenant un maximum de quinze membres et au moins un représentant par collège.

Le président de la commission permanente est élu par l’assemblée plénière du conseil parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics [M. Dominique GAMBIER, conseiller régional de Haute-Normandie a été élu le 19 juin 2012].

Le président de la commission permanente est également vice-président du CMF

En outre, cinq commissions spécialisées sont constituées :

  • « Transport maritime et infrastructures portuaires » ;

  • « Milieu vivant » ;

  • « Ressources non biologiques » ;

  • « Loisirs et tourisme » ;

  • « Articulation mer et littoral ».

Un règlement intérieur détermine le fonctionnement du CMF.

La direction interrégionale de la mer assure le secrétariat du conseil, de la commission permanente et des commissions spécialisées.

Les séances du conseil et de ses commissions ne sont pas publiques.

Le conseil maritime de façade se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des présidents.

Pour aller plus loin:

- Arrêté inter-préfectoral de composition du CMF MEMN / arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du CMF MEMN

- Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres du CMF MEMN / modificatif n°1 / modificatif n°2 / modificatif n°3

- Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres de la commission permanente du CMF MEMN

Site internet du secrétariat du CMF (base réglementaire, documents de séance, ...) :

- Site internet de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

 

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