N° 133/22
CONFORMEMENT A L'ARRETE PREFECTORAL NMR09/PREMARMANCHE/AEM/NP DU 03
MARS 2020,DANS LES EAUX INTERIEURES ET TERRITORIALES DE LA ZONE
MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD, LA CIRCULATION, LE
STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DE TOUT NAVIRE, EMBARCATION OU ENGIN,
AINSI QUE LA PRATIQUE DE TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE SONT INTERDITS A
MOINS DE 500 METRES AUTOUR DE TOUT SOUS-MARIN NAVIGUANT EN SURFACE OU
DE PORTE-AVIONS DE LA MARINE NATIONALE.
LES INTERDICTIONS ENONCEES PAR LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT LORSQUE
LES UNITES DE LA MARINE NATIONALE CONCERNEES SE TROUVENT EN ROUTE, EN
MANOEUVRE OU AU MOUILLAGE DANS LES EAUX INTERIEURES ET TERRITORIALES
DE LA ZONE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD.
L'INTEGRALITE DE L'ARRETE NMR 09/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 03 MARS 2020
EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE MARITIME:
WWW.PREMAR-MANCHE.GOUV.FR.