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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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46-2022 Abrogé
Date de signature : 2 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté n° 41/2022 du 21 avril 2022 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat »
les 7 et 8 mai 2022.


45-2022
Date de signature : 29 avr. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamps (n° 1)


44-2022
Date de signature : 26 avr. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant création et réglementant l’accès aux zones d’attentes du port de Cherbourg


39-2022
Date de signature : 26 avr. 2022

62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant approbation du document d'objectifs commun aux deux sites Natura 2000, la zone de protection spéciale FR3112006 "Bancs des Flandres" et la zone spéciale de conversation FR3102002 "Banc des Flandres"

Le document d’objectifs des sites Natura 2000 « Banc des Flandres », annexé à l'arrêté, est consultable aux liens suivants :

- TOME 1 -

Synthèse - Rapport
Situation générale - Rapport Atlas géographique
Activités récréatives et de loisirs - Rapport Atlas géographique
Aménagements et activités structurantes - Rapport Atlas géographique
Patrimoine naturel - Rapport Atlas géographique
Pêche et aquaculture - Rapport Atlas géographique
Evaluation des risques de dégradation des habitats naturels d'intérêt communautaire par les activités de pêche professionnelle - Rapport

- TOME 2 -

Objectifs et mesures de gestion - Rapport
Charte et formulaire - Rapport


41-2022 Abrogé
Date de signature : 21 avr. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 7 et 8 mai 2022.


42-2022 Abrogé
Date de signature : 21 avr. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation « Normandy Channel Race » le 15 mai 2022.


40-2022 Abrogé
Date de signature : 19 avr. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la vitesse maximale de navigation dans la partie centrale et dans la partie est de la grande rade du port de Cherbourg durant la durée des travaux d’entretien de la digue du large.


37-2022
Date de signature : 13 avr. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 133/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 novembre 2021 concernant les activités de navigation au sein de la zone B identifiée dans l’arrêté.
T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n° 36/2022 du 11 avril 2022 portant dérogation à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 133/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 novembre 2021 concernant les activités de navigation au sein de la zone B identifiée dans l’arrêté.


38-2022
Date de signature : 13 avr. 2022

14 - Calvados

ARRETÉ INTER-PRÉFECTORAL

réglementant le mouillage des embarcations et la pêche embarquée dans la zone de production conchylicole de la Baie des Veys sur les communes de Géfosse-Fontenay et de Grandcamp-Maisy (Calvados)


36-2022
Date de signature : 11 avr. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 133/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 novembre 2021 concernant les activités de navigation au sein de la zone B identifiée dans l’arrêté.


35-2022
Date de signature : 6 avr. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures, dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord.

T. ABROGÉ

arrêté préfectoral n°10/2008 du 10 avril 2008 réglementant la circulation et le mouillage
des navires français et étrangers dans les eaux intérieures, dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord.


32-2022
Date de signature : 4 avr. 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cucq-Trépied-Stella Plage (62) durant la saison estivale.

T. ABROGÉ  :

N° 72/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 21 juin 2021 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cucq-Trépied-Stella-Plage durant la saison estivale.


33-2022 Abrogé
Date de signature : 4 avr. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation unique temporaire pour l’installation d’une bouée cardinale Ouest au Nord du parc éolien en mer de Fécamp.


34-2022
Date de signature : 4 avr. 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cucq-Trépied-Stella Plage (62) hors saison estivale.

T. ABROGÉ  :

N° 37/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 30 avril 2021 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cucq-Trépied-Stella-Plage hors saison estivale.