Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
57-2022
Date de signature : 24 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Havre
TEXTE ABROGÉ
arrêté n° 22/2008 du 07 mai 2008 réglementant la navigation sur la bandelittorale des 300 mètres de la commune du Havre.
59-2022
Abrogé
Date de signature : 24 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Côme-de-Fresné à l’occasion de la manifestation « Arromanches D-Day Cross Triathlon » le 05 juin 2022
60-2022
Abrogé
Date de signature : 24 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d’une manifestation aérienne et un vol d’entrainement
les 27 et 28 mai 2022 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62).
58-2022
Date de signature : 24 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Martin-en-Campagne
TEXTE ABROGÉ
arrêté préféctoral n° 34/2008 du 17 juin 2008 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Marin-en-Campagne.
56-2022
Abrogé
Date de signature : 23 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques par la société MMT SWEDEN AB dans le cadre du projet de câble à fibre optique Q&E
53-2022
Abrogé
Date de signature : 20 mai 2022
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation d’une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage
54-2022
Date de signature : 18 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate (14)
55-2022
Date de signature : 18 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes
51-2022
Date de signature : 12 mai 2022
ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant modification de la deuxième partie (objectifs stratégiques) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord
52-2022
Date de signature : 12 mai 2022
ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant approbation de la quatrième partie (plan d’action) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord
50-2022
Abrogé
Date de signature : 11 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp
MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
DU 29 AVRIL 2022
48-2022
Date de signature : 10 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement les activités de pêche aux arts traînants pendant la construction du parc éolien en mer du Calvados
47-2022
Abrogé
Date de signature : 9 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 14 et 15 mai 2022.
49-2022
Date de signature : 9 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Leffrinckoucke (59).
