Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

24-2023 Abrogé
Date de signature : 11 avr. 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les investigations géophysiques dans la zone du parc éolien en mer du Calvados.


25-202
Date de signature : 11 avr. 2023

00 - MEMN

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Somme pour la mise en place de mouillages de suivi acoustique passif dans le cadre de l’état de référence du projet de raccordement du futur parc éolien Centre-Manche 2.


23-2023
Date de signature : 11 avr. 2023

00 - MEMN

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

Portant désignation des membres du conseil scientifique de façade de la Manche Est – mer du Nord


22-2023
Date de signature : 6 avr. 2023

76 - Seine-Maritime

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 22 et 23 avril 2023.


21-2023
Date de signature : 5 avr. 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords d'une épave.


20-2023
Date de signature : 3 avr. 2023

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant dérogation de survol aux hauteurs maximales d’évolution au moyen d’aéronef sans équipage à bord de l’exploitant DELIVRONE


19-2023 Abrogé
Date de signature : 29 mars 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les études géophysiques préalables aux travaux de raccordement du parc éolien Centre Manche 2.


18-2023
Date de signature : 27 mars 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques aux abords de la balise du Becquet


17-2023 Abrogé
Date de signature : 22 mars 2023

50 - Manche
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer.


16-2023 Abrogé
Date de signature : 20 mars 2023

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques qu large de Wissant (62) lors d'une opération de déplacement et de destruction de trois blocs de défense sur la plage de Wissant.


14-2023 Abrogé
Date de signature : 10 mars 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

règlementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les études géophysique préalables aux travaux de raccordement du parc éolien Centre Manche 1.


15-2023
Date de signature : 10 mars 2023

76 - Seine-Maritime

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude acoustique par la société QUIET OCEANS dans le cadre de l’état de référence du parc éolien de Dieppe - Le Tréport.


13-2023
Date de signature : 2 mars 2023

00 - MEMN

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.


12-2023
Date de signature : 1 mars 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin français « Duguay-Trouin ».