Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
Arrêté préfectoral n° 333
Date de signature : 23 juil. 1981
Définissant une zone d'interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans les eaux du quartier du Havre
Arrêté préfectoral n° 321
Date de signature : 17 mars 1981
Définissant une zone d'interdiction de stationnement et de mouillage dans le havre de Regneville
Arrêté préfectoral
Abrogé
Date de signature : 2 juil. 1974
portant règlement particulier provisoire concernant les mesures de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du Port de Caen
Arrêté préfectoral n° 218 / 73
Date de signature : 4 avr. 1973
Interdisant le mouillage d'engins aux abords du port de Fécamp
