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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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61-2022 Abrogé
Date de signature : 25 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Courseulles-sur-Mer (14) lors d’une opération de déplacement et de destruction d’engins explosifs historiques


57-2022
Date de signature : 24 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Havre

TEXTE ABROGÉ

arrêté n° 22/2008 du 07 mai 2008 réglementant la navigation sur la bandelittorale des 300 mètres de la commune du Havre.


59-2022 Abrogé
Date de signature : 24 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Côme-de-Fresné à l’occasion de la manifestation « Arromanches D-Day Cross Triathlon » le 05 juin 2022


60-2022 Abrogé
Date de signature : 24 mai 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d’une manifestation aérienne et un vol d’entrainement
les 27 et 28 mai 2022 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62).


58-2022
Date de signature : 24 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Martin-en-Campagne

TEXTE  ABROGÉ 

arrêté préféctoral n° 34/2008 du 17 juin 2008 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de   Saint-Marin-en-Campagne.

 


56-2022
Date de signature : 23 mai 2022

76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques par la société MMT SWEDEN AB dans le cadre du projet de câble à fibre optique Q&E


53-2022 Abrogé
Date de signature : 20 mai 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant autorisation d’une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage


54-2022
Date de signature : 18 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate (14)


55-2022
Date de signature : 18 mai 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes


51-2022
Date de signature : 12 mai 2022

00 - MEMN

ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant modification de la deuxième partie (objectifs stratégiques) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord


52-2022
Date de signature : 12 mai 2022

00 - MEMN

ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant approbation de la quatrième partie (plan d’action) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord


50-2022 Abrogé
Date de signature : 11 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
DU 29 AVRIL 2022


48-2022
Date de signature : 10 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement les activités de pêche aux arts traînants pendant la construction du parc éolien en mer du Calvados


47-2022 Abrogé
Date de signature : 9 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 14 et 15 mai 2022.