Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
Arrêté préfectoral n° 38 / 2006
Date de signature : 13 juil. 2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Berneville et Tourgeville
Arrêté préfectoral n° 26 / 2006
Date de signature : 30 juin 2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Ver-sur-Mer
Arrêté préfectoral n° 50 / 2005
Abrogé
Date de signature : 23 août 2005
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Langrune-sur-mer
Arrêté préfectoral n° 39 / 2005
Date de signature : 8 juil. 2005
Portant le plan VIGIMER Manche mer du Nord à son niveau d'alerte ROUGE
Arrêté préfectoral n° 36 / 2005
Date de signature : 6 juil. 2005
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Villerville
Arrêté préfectoral n° 27 / 2005
Date de signature : 27 juin 2005
Fixant, dans les eaux territoriales françaises, les conditions générales d'exécution des travaux de réparation sur les câbles sous-marins d'interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne IFA 2000
Arrêté préfectoral n° 23 / 2005
Date de signature : 23 juin 2005
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Come de Fresne
Arrêté préfectoral n° 18 / 2005
Date de signature : 20 juin 2005
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Vierville-sur-Mer
Arrêté préfectoral n° 57 / 2004
Date de signature : 19 août 2004
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de GRAVELINES
Arrêté préfectoral n° 46 / 2004
Date de signature : 22 juil. 2004
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer
Arrêté préfectoral n° 07 / 2004
Date de signature : 16 mars 2004
Portant interdiction de la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie
Arrêté interpréfectoral n° 04 / 2004
Date de signature : 27 janv. 2004
Réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans la zone économique bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles, modifié par erratum en date du 9 février 2004
Arrêté interpréfectoral n° 14 / 2003
Date de signature : 20 juin 2003
Portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés pour le département de la Seine-Maritime
Arrêté préfectoral n°03/2003
Date de signature : 4 févr. 2003
Portant abrogation, d'une part, de l'arrêté préfectoral n°24/89 définissant les routes maritimes à suivre par les aéroglisseurs aux approches du port de Calais et, d'autre part, de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°01/92 du 22 janvier 1992 réglementant la circulation des navires dans la rade de Calais
