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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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76-2022 Abrogé
Date de signature : 14 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large d’Octeville-sur-Mer et du Havre (76) lors d’une opération de destruction d’obus.


74-2022
Date de signature : 13 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Saint Jouin-Bruneval.
T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n°65/2021 du 17 juin 2021 réglementant la navigation et les
activités nautiques sur la bande littoral des 300 mètres de la commune de Saint
Jouin-Bruneval.


73-2022 Abrogé
Date de signature : 10 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp


MODIFICATIF N° 2 DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP DU 29 AVRIL 2022


72-2022
Date de signature : 9 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Saint-Aubin-sur-mer.


71-2022
Date de signature : 9 juin 2022

80 - Somme

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.

T. ABROGÉ    : l’arrêté n° 34/2020/PRÉMARMANCHE/AEM/NP du 06 juillet 2020 règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.


68-2022 Abrogé
Date de signature : 7 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par la société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS dans le cadre d’essais du câblier ILE DE MOLENE au large de la Seine-Maritime.


69-2022 Abrogé
Date de signature : 7 juin 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Deauville à l’occasion d’une manifestation nautique « Triathlon Deauville Normandie Pays d’Auge » les 17,18 et 19 juin 2022.


70-2022 Abrogé
Date de signature : 7 juin 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques à Manvieux (14) lors d’une opération de destruction d’un obus.


67-2022 Abrogé
Date de signature : 3 juin 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 133/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du
25 novembre 2021 établissant une zone « B » interdite à toute activité nautique et à la navigation pendant les
travaux d’atterrage du parc éolien du Calvados.


66-2022
Date de signature : 2 juin 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Camiers (62) durant la basse saison et la saison estivale.

T. ABROGÉ   : arrêté préfectoral n° 28/2015 du 07 mai 2015 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Camiers.


63-2022
Date de signature : 31 mai 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Zuydcoote (59)

T. ABROGÉ 

arrêté n° 30/2011/PRÉMARMANCHE/AEM/NP du 05 juillet 2011 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Zuydcoote.


64-2022 Abrogé
Date de signature : 31 mai 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord

T. ABROGÉ

arrêté n° 22/2020 du 8 juin 2020 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord.


65-2022
Date de signature : 31 mai 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dunkerque (59).

T. ABROGÉ

n° 66/2019/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 12 juillet 2019 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dunkerque.


62-2022
Date de signature : 30 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Réglementant temporairement la pêche aux arts traînants à proximité d’une cage instrumentée au large de Dieppe-le-Tréport