Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
103-2022
Date de signature : 1 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude acoustique par l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, dans le cadre des projets FISH INTEL et TAOS.
102-2022
Date de signature : 28 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’atterrage des câbles d’export dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.
T. ABROGÉS : Les arrêtés préfectoraux n° 133/2021 du 25 novembre 2021 et n° 137/2021 du 07 décembre 2021 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’atterrage des câbles d’export dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.
100-2022
Date de signature : 27 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Les Pieux.
101-2022
Date de signature : 27 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Donville-les-Bains (50).
T. ABROGÉ : L'arrêté préfectoral n° 29/2007/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 01/06/2007 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Donville-les-Bains.
98-2022
Date de signature : 26 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.
T. ABROGÉ : l’arrêté préfectoral n° 73/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 10 juin 2022 réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.
99-2022
Abrogé
Date de signature : 26 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques pendant le transit du convoi des fondations gravitaires sur le site du parc éolien en mer de Fécamp.
94-2022
Date de signature : 25 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Touquet-Paris-Plage (62) durant la basse saison et la saison estivale.
95-2022
Date de signature : 25 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Coudeville-sur-Mer (50).
96-2022
Date de signature : 25 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Pirou (50).
97-2022
Date de signature : 25 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la plage de Urville-Nacqueville sur la commune de La Hague (50).
93-2022
Date de signature : 21 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Wissant (62) durant la basse saison et la saison estivale.
T. ABROGÉ :
arrêté préfectoral n° 61/2019 du 04 juillet 2019 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Wissant
92-2022
Date de signature : 12 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Gouville-sur-mer (50).
91-2022
Abrogé
Date de signature : 11 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés aux abords du port du Becquet à l’occasion du départ des courses « DRHEAM-TROPHY» et « DRHEAM-CUP » Cherbourg-La Trinité les 15 et 17 juillet 2022.
88-2022
Abrogé
Date de signature : 6 juil. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la circulation, la navigation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans les havres sud et nord de la commune de Portbail
