Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
Arrêté préfectoral n° 52/2018
Date de signature : 15 juin 2018
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Blonville-sur-Mer (14).
Arrêté préfectoral n° 51/2018
Date de signature : 13 juin 2018
ABROGEANT L’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 47/2018 INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITÉ NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AÉRONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE (14) LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D’UN ENGIN EXPLOSIF.
Arrêté préfectoral n° 50/2018
Date de signature : 13 juin 2018
RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT DES TRAVAUX GÉOTECHNIQUES EN BAIE DE SEINE SUR LE FUTUR TRACE DE L'INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE AQUIND (76)
Arrêté préfectoral n° 48/2018
Date de signature : 11 juin 2018
RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE DRAGAGE DANS LE CHENAL D’ACCÈS INTERMÉDIAIRE AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Arrêté préfectoral n° 47/2018
Date de signature : 8 juin 2018
Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Merville-Franceville (14) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'un engin explosif.
Arrêté préfectoral n° 46/2018
Date de signature : 6 juin 2018
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PECHE, LA BAIGNADE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AERONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE (14) LORS D'UNE OPERATION DE DEGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D'UN ENGIN EXPLOSIF
Arrêté préfectoral n° 42/2018
Date de signature : 4 juin 2018
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 m de la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)
Arrêté préfectoral n° 41/2018
Date de signature : 29 mai 2018
RÈGLEMENTANT LA PRATIQUE DES LOISIRS ET SPORTS NAUTIQUES DANS LES EAUX TERRITORIALES ET INTÉRIEURES FRANÇAISES DE LA ZONE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Arrêté préfectoral n° 40/2018
Date de signature : 28 mai 2018
Portant création d'une zone d'interdiction de survol lors des opérations de déminage sur la commune de Veulettes-sur-Mer.
Arrêté préfectoral n° 39/2018
Date de signature : 28 mai 2018
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PECHE, LA BAIGNADE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AERONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE VEULETTES SUR MER (76) LORS D'UNE OPERATION DE DEGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D'UN ENGIN EXPLOSIF
Arrêté préfectoral n° 38/2018
Date de signature : 28 mai 2018
RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE D'AULT (80)
Arrêté préfectoral n° 37/2018
Date de signature : 28 mai 2018
Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune d'Agon-Coutainville à l'occasion d'une manifestation nautique "P1 Aquacross" les 09 et 10 juin 2018.
Arrêté préfectoral n° 36/2018
Date de signature : 28 mai 2018
Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, et toutes activités nautiques ou aquatiques au large d'Arromanches-Les-Bains (Calvados) à l'occasion d'une compétition de nage le dimanche 3 juin 2018.
Arrêté préfectoral n° 35/2018
Date de signature : 28 mai 2018
Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Wissant (62) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'un engin explosif.
