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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 52/2018
Date de signature : 15 juin 2018

14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Blonville-sur-Mer (14).


Arrêté préfectoral n° 51/2018
Date de signature : 13 juin 2018

14 - Calvados

ABROGEANT L’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 47/2018 INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITÉ NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AÉRONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE (14) LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D’UN ENGIN EXPLOSIF.


Arrêté préfectoral n° 50/2018
Date de signature : 13 juin 2018

76 - Seine-Maritime

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT DES TRAVAUX GÉOTECHNIQUES EN BAIE DE SEINE SUR LE FUTUR TRACE DE L'INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE AQUIND (76)


Arrêté préfectoral n° 48/2018
Date de signature : 11 juin 2018

59 - Nord

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE DRAGAGE DANS LE CHENAL D’ACCÈS INTERMÉDIAIRE AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE


Arrêté préfectoral n° 47/2018
Date de signature : 8 juin 2018

14 - Calvados

Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Merville-Franceville (14) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'un engin explosif.


Arrêté préfectoral n° 46/2018
Date de signature : 6 juin 2018

14 - Calvados

INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PECHE, LA BAIGNADE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AERONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE (14) LORS D'UNE OPERATION DE DEGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D'UN ENGIN EXPLOSIF


Arrêté préfectoral n° 42/2018
Date de signature : 4 juin 2018

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 m de la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)


Arrêté préfectoral n° 41/2018
Date de signature : 29 mai 2018

00 - MEMN

RÈGLEMENTANT LA PRATIQUE DES LOISIRS ET SPORTS NAUTIQUES DANS LES EAUX TERRITORIALES ET INTÉRIEURES FRANÇAISES DE LA ZONE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD


Arrêté préfectoral n° 40/2018
Date de signature : 28 mai 2018

76 - Seine-Maritime

Portant création d'une zone d'interdiction de survol lors des opérations de déminage sur la commune de Veulettes-sur-Mer.


Arrêté préfectoral n° 39/2018
Date de signature : 28 mai 2018

76 - Seine-Maritime

INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS AINSI QUE LA PECHE, LA BAIGNADE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE AINSI QUE LE SURVOL DES AERONEFS AU LARGE DE LA COMMUNE DE VEULETTES SUR MER (76) LORS D'UNE OPERATION DE DEGAGEMENT, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION D'UN ENGIN EXPLOSIF


Arrêté préfectoral n° 38/2018
Date de signature : 28 mai 2018

80 - Somme

RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE D'AULT (80)


Arrêté préfectoral n° 37/2018
Date de signature : 28 mai 2018

50 - Manche

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune d'Agon-Coutainville à l'occasion d'une manifestation nautique "P1 Aquacross" les 09 et 10 juin 2018.


Arrêté préfectoral n° 36/2018
Date de signature : 28 mai 2018

14 - Calvados

Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, et toutes activités nautiques ou aquatiques au large d'Arromanches-Les-Bains (Calvados) à l'occasion d'une compétition de nage le dimanche 3 juin 2018.


Arrêté préfectoral n° 35/2018
Date de signature : 28 mai 2018

62 - Pas-de-Calais

Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Wissant (62) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'un engin explosif.