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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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Arrêté inter-préfectoral n° 69/2018
Date de signature : 10 juil. 2018

50 - Manche

portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation (FR2500080) "littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou"


Arrêté inter-préfectoral n° 68/2018
Date de signature : 10 juil. 2018

50 - Manche

portant approbation du document d'objectifs de la zone de protection spéciale (FR 2510037) "Chausey"


Arrêté préfectoral n° 66/2018
Date de signature : 6 juil. 2018

50 - Manche

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Granville à l'occasion d'une manifestation nautique " 55ème tour du Roc à la nage " les 07 et 08 juillet 2018.


Arrêté préfectoral n° 65/2018
Date de signature : 5 juil. 2018

50 - Manche

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Barneville-Carteret à l'occasion d'une manifestation nautique "Tour Voile 2018" les 12 et 13 juillet 2018.


Arrêté préfectoral n° 64/2018
Date de signature : 5 juil. 2018

76 - Seine-Maritime

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l'occasion de la manifestation nautiques "Tour Voile 2018" les 09 et 10 juillet 2018.


Arrêté préfectoral n° 63/2018
Date de signature : 5 juil. 2018

14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bandes littorale des 300 mètres de la commune de Deauville (14).


Arrêté préfectoral n° 62/2018
Date de signature : 4 juil. 2018

14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-Montgomery (14).


Arrêté préfectoral n° 59/2018
Date de signature : 29 juin 2018

50 - Manche

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE "TATIHOUGUE" LE 08 JUILLET 2018


Arrêté préfectoral n° 58/2018
Date de signature : 29 juin 2018

14 - Calvados

ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 49/2018 RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT DES TRAVAUX GÉOTECHNIQUES SUR LE TRACE DE L'INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE IFA 2 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE (14)


Arrêté préfectoral n° 57/2018
Date de signature : 28 juin 2018

59 - Nord

Réglementant temporairement les activités nautiques au large de la ville de Dunkerque à l'occasion du tour de voile 2018 les 06, 07 et 08 juillet 2018


Arrêté préfectoral n° 56/2018
Date de signature : 26 juin 2018

76 - Seine-Maritime

Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géotechniques pour le projet de parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport (76).


Arrêté préfectoral n° 55/2018
Date de signature : 21 juin 2018

14 - Calvados

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE DE KITE-SURF DU 23 AU 24 JUIN 2018


Arrêté préfectoral n° 54/2018
Date de signature : 18 juin 2018

14 - Calvados

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE "TRIATHLON INTERNATIONAL DE DEAUVILLE - PAYS D'AUGE - HOKA ONE ONE" LES 23 ET 24 JUIN 2018


Arrêté préfectoral n° 53/2018
Date de signature : 18 juin 2018

76 - Seine-Maritime

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l'occasion d'une manifestation nautique "Championnat Grand Ouest 2018" les 30 juin et 1er juillet 2018.