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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

Arrêté préfectoral n° 333
Date de signature : 23 juil. 1981

76 - Seine-Maritime

Définissant une zone d'interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans les eaux du quartier du Havre


Arrêté préfectoral n° 321
Date de signature : 17 mars 1981

50 - Manche

Définissant une zone d'interdiction de stationnement et de mouillage dans le havre de Regneville


Arrêté préfectoral
Date de signature : 2 juil. 1974

14 - Calvados

portant règlement particulier provisoire concernant les mesures de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du Port de Caen


Arrêté préfectoral n° 218 / 73
Date de signature : 4 avr. 1973

76 - Seine-Maritime

Interdisant le mouillage d'engins aux abords du port de Fécamp