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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 12 / 94
Date de signature : 3 mai 1994

76 - Seine-Maritime

Interdisant la plongée sous-marine sur l'épave du cargo "Cerons", modifié par l'erratum du 9 juin 1994


Arrêté préfectoral n° 01 / 94
Date de signature : 12 janv. 1994

76 - Seine-Maritime

Portant création d'une zone de navigation réglementée devant l'entrée du port de Dieppe, modifié par l'erratum du 17 janvier 1994


Arrêté préfectoral n° 06 / 93
Date de signature : 28 avr. 1993

50 - Manche

Autorisant le balisage des cantonnements à crustacés de Blainville-sur-Mer, Pirou et Saint Germain-sur-Ay


Arrêté préfectoral n° 17 / 92
Date de signature : 1 juil. 1992

00 - MEMN

Portant définition d'une zone interdite à la plongée sous-marine (épave "Alabama")


Arrêté préfectoral n° 08 / 92
Date de signature : 7 mai 1992

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Barneville-Carteret


Arrêté interpréfectoral
Date de signature : 20 déc. 1991

80 - Somme

Relatif au plan de sécurité du littoral du département de la Somme


Arrêté préfectoral n° 25 / 91
Date de signature : 23 sept. 1991

59 - Nord

Portant définition d'une zone d'interdiction de mouillage et de dragage de part et d'autre du câble téléphonique sous-marin établi entre Oye-plage et Saint Margaret's-Bay


Arrêté préfectoral n° 22 / 91
Date de signature : 23 août 1991

59 - Nord

Réglementant la navigation au large de la digue du Break (Dunkerque)


Arrêté préfectoral n° 07/91
Date de signature : 23 mai 1991

50 - Manche

relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.


Arrêté préfectoral n° 25 / 90
Date de signature : 19 oct. 1990

50 - Manche

Portant réglementation des fouilles archéologiques des épaves de la bataille de la Hougue


Arrêté préfectoral n° 15 / 90
Date de signature : 12 juil. 1990

50 - Manche

Réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans le Sound de Chausey


Arrêté préfectoral n° 07 / 90
Date de signature : 3 avr. 1990

62 - Pas-de-Calais

Portant agrément d'une zone maritime utilisable, au large de Calais, pour des transports à la demande par hélicoptère


Arrêté préfectoral n° 26 / 87
Date de signature : 31 août 1987

50 - Manche

Réglementant les installations de mouillage groupés en dehors des ports délimités et des concessions de port de plaisance sur le littoral du département de la Manche


Arrêté préfectoral n° 23 / 87
Date de signature : 9 juil. 1987

14 - Calvados

Autorisant le mouillage de bouées devant la commune de Cabourg