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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 81/2018
Date de signature : 8 août 2018

76 - Seine-Maritime

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE "MANCHE JET CLUB" LES 08 ET 09 SEPTEMBRE 2018


Arrêté inter-préfectoral n° 82/2018
Date de signature : 8 août 2018

50 - Manche

Portant autorisation d'occupation temporaire de trois zones de mouillages et d'équipements légers au bénéfice de l'association des usagers des mouillages de Réville - Zone de mouillages et d'équipements légers


Arrêté préfectoral n° 80/2018
Date de signature : 30 juil. 2018

14 - Calvados

RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE SAINT-COME-DE-FRESNE (14)


Arrêté inter-préfectoral n° 79/2018
Date de signature : 30 juil. 2018

50 - Manche

Arrêté inter-préféctoral portant modification et abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n° 47/2014 des 31 juillet et 04 août 2014 modifie d'autorisation d'occupation temporaire d'une zone de mouillages et d'équipements légers au bénéfice de l'Association des usagers du littoral de Cosqueville - Zone de mouillages et d'équipements légers


Arrêté préfectoral n° 78/2018
Date de signature : 27 juil. 2018

62 - Pas-de-Calais

REGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE D’OYE-PLAGE (62)


Arrêté préfectoral n° 77/2018
Date de signature : 27 juil. 2018

76 - Seine-Maritime

RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE MARITIME LITTORALE DES 300 MÈTRES DE LA COMMUNE D’YPORT (76).


Arrêté préfectoral n° 76/2018
Date de signature : 20 juil. 2018

50 - Manche

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des essais de drones au niveau de la commune de Querqueville dans la zone a usage mixte (50)


Arrêté inter-préfectoral n° 70/2018
Date de signature : 16 juil. 2018

50 - Manche

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la grande rade et la petite rade de Cherbourg à l'occasion de la manifestation nautique "DRHEAMCUP destination Cotentin 2018 - parade" le 29 juillet 2018


Arrêté inter-préfectoral n° 74/2018
Date de signature : 13 juil. 2018

50 - Manche

portant réglement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers dans le chenal du "Sound" de l'archipel de Chausey sur le littoral de la commune de Granville au bénéfice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


Arrêté inter-préfectoral n° 73/2018
Date de signature : 13 juil. 2018

50 - Manche

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "Le Sound" dans l'archipel des Iles Chausey sur le littoral de la commune de Granville


Arrêté inter-préfectoral n° 75/2018
Date de signature : 13 juil. 2018

50 - Manche

portant autorisation temporaire d'utilisation de la zone économique exclusive au bénéfice de Quiet Oceans


Arrêté préfectoral n° 72/2018
Date de signature : 12 juil. 2018

50 - Manche

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des essais de drones au niveau de la commune de Querqueville dans la zone a usage mixte (50)


Arrêté préfectoral n° 71/2018
Date de signature : 12 juil. 2018

50 - Manche

réglementant temporairement la vitesse maximale de navigation dans la partie centrale de la grande rade du port de Cherbourg durant la durée des travaux d'entretien de la digue du large


Arrêté inter-préfectoral n° 67/2018
Date de signature : 11 juil. 2018

80 - Somme

portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'opale