Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
94-2019
Date de signature : 4 oct. 2019
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires,engins et embarcations ainsi que la pêche sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-Mer (62) lors d'une opération de neutralisation, déplacement et de destruction d'un engin historique explosif
91-2019
Date de signature : 30 sept. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)
89-2019
Date de signature : 25 sept. 2019
Arrêté inter-préfectoral
portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Manche Est-Mer du Nord
86-2019
Abrogé
Date de signature : 23 sept. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
87-2019
Date de signature : 23 sept. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord
88-2019
Date de signature : 17 sept. 2019
Arreté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche
84-2019
Date de signature : 12 sept. 2019
Arrêté préfectoral
interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham les 17 et 18 septembre 2019
85-2019
Date de signature : 12 sept. 2019
Arrêté préfectoral
interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham le 19 septembre 2019
82-2019
Date de signature : 11 sept. 2019
Arrêté préfetoral
portant délégation de signature au titre de l'action de l'État en mer
83-2019
Date de signature : 11 sept. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la Mer au directeur des terrotoires et de la mer du Calvados
81-2019
Date de signature : 30 août 2019
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Wissant (62) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'engin explosif.
80-2019
Date de signature : 29 août 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne le 29 août 2019 et le 1er septembre 2019 devant le littoral des communes du Havre et de Saint-Adresse.
79-2019
Date de signature : 14 août 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à l'accasion de la manifestation nautique "Rad'Eau Libre" devant la commune de Cherbourg-en-Cotentin
77-2019
Date de signature : 13 août 2019
Arrêté préfectoral
règlemetant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune de Merville-Franceville et au large de celle-ci (14).
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 20 MARS 2019.
