Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
12-2023
Date de signature : 1 mars 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin français « Duguay-Trouin ».
11-2023
Abrogé
Date de signature : 27 févr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installations du poste électrique en mer du parc éolien en mer du Calvados
10-2023
Abrogé
Date de signature : 20 févr. 2023
Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant une deuxième phase de travaux de remblaiement autour du poste électrique en mer du parc éolien du Calvados.
6-2023
Date de signature : 13 févr. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant protection du biotope du site de Castel Vendon commune de la Hague (Manche).
9-2023
Abrogé
Date de signature : 10 févr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les études géophysiques et géotechniques préalables aux travaux de raccordement du parc éolien de Dieppe - Le Tréport.
8-2023
Date de signature : 6 févr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques aux abords du navire White Marlin (n° OMI : 9670224).
7-2023
Date de signature : 2 févr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°10/1998 du 25 février 1998 interdisant la pratique de la plongée sous-marine dans une zone située aux abords des Huquets de Jobourg
5-2023
Date de signature : 2 févr. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Calais.
4-2023
Abrogé
Date de signature : 30 janv. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre de l’appel d’offre éolien n°4.
3-2023
Abrogé
Date de signature : 27 janv. 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux de remblaiement autour du poste électrique en mer du parc éolien du Calvados.
2-2023
Abrogé
Date de signature : 25 janv. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant dérogation de survol aux hauteurs maximales d'évolution au moyen d'aéronerf sans équipage à bord de l'exploitant DELIVRONE
149-2022
Date de signature : 24 janv. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
réglementant la navigation, la circulation, le mouillage et le stationnement des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, et toute activité nautique sur une zone située près du Mont-Saint-Michel et interdisant l’accès des piétons aux îlots situés dans le lit du Couesnon.
1-2023
Date de signature : 6 janv. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
T. ABROGÉ : arrêté n° 116/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er septembre 2022 portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
153-2022
Date de signature : 16 déc. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude de qualité des eaux par la société SINAY dans le cadre de l’état de référence du projet Centre-Manche.
