Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
55-2019
Date de signature : 1 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigationn la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Fécamp à l'occasion de ka manifestation "Tour Voile 2019" les 08 et 09 juillet 2019.
56-2019
Abrogé
Date de signature : 1 juil. 2019
Arrêté préfectoral
regelementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA 2" à partir de la commune de Merville-Frnaceville et au large de celle-ci (14)
MODIFICATIF DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 20 MARS 2019
50-2019
Date de signature : 24 juin 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circlation et le mouillages des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dunkerque à l'occasion de la manifestation "Tour Voile 2019" du 05 juillet au 07 juillet 2019.
49-2019
Date de signature : 21 juin 2019
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l'occasion de la manifestation "championnat grand ouest" du 22 au 23 juin 2019
45-2019
Date de signature : 13 juin 2019
ARRETE PREFECTORAL
