Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
83-2023
Abrogé
Date de signature : 10 août 2023
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d'étude géophysique réalisée dans la cadre de la maintenance de la liaison d'interconnexion IFA 2.
81-2023
Date de signature : 7 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude de qualité des eaux par la société SINAY dans le cadre de l’état de référence du projet Centre-Manche.
82-2023
Date de signature : 7 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’étude géophysique réalisée dans le cadre des actions de maintenance préventive du raccordement du parc éolien en mer de Fécamp.
80-2023
Date de signature : 4 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modificatif n° 02 à l’arrêté préfectoral n° 19/2008/PREMAR MANCHE/EAM/NP du 10 avril 2008 portant réglementation de la circulation des navires en baie de Seine aux approches des rades du Havre-Antifer, Le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham.
79-2023
Date de signature : 2 août 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral n° 19/2008/PREMAR MANCHE/EAM/NP du 10 avril 2008 portant réglementation de la circulation des navires en baie de Seine aux approches des rades du Havre-Antifer, Le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham.
76-2023
Date de signature : 1 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Neufchatel-Hardelot (62)
77-2023
Date de signature : 1 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Granville (50) et des îles Chausey
78-2023
Date de signature : 1 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Ouistreham à l'occasion de la manifestation
« La Solitaire du Figaro » le 27 août 2023.
73-2023
Date de signature : 28 juil. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d’une manifestation aérienne et un vol d’entrainement les 27, 28 et 30 juillet 2023 devant le littoral des communes de Deauville et de Trouville-sur-mer (14).
Arrêté modifié par l'arrêté préfectoral n° 73/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 28 juillet 2023
74-2023
Abrogé
Date de signature : 28 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’études géophysiques réalisée dans le cadre de la maintenance de l’interconnexion électrique transmanche IFA 1 (dénommée également IFA 2000).
75-2023
Date de signature : 28 juil. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral n° 73/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 28 juillet 2023 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d’une manifestation aérienne et un vol d’entrainement les 27, 28 et 30 juillet 2023 devant le littoral des communes de Deauville et de Trouville-sur-mer (14).
72-2023
Date de signature : 27 juil. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation pour la commune de Trouville-sur-Mer d’organiser un spectacle aérien le dimanche 30 juillet 2023.
71-2023
Date de signature : 25 juil. 2023
ARRETE INTER-PREFECTORAL
portant réglement de police de la zone de mouillage et d'équipements légers au lieu-dit "l'anse de Blainville-le rocher aux ânes" sur le littoral de la commune d'AGON-COUTAINVILLE au bénéfice de l'association de l'anse de l'herbet.
67-2023
Date de signature : 20 juil. 2023
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE POUR L'EXERCICE DE LA PRÉSIDENCE DES
COMMISSIONS NAUTIQUES LOCALES DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
