Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
20-2019
Date de signature : 10 avr. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Luc-sur-Mer
21-2019
Date de signature : 10 avr. 2019
Arrêté préfectoral
Règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate.
17-2019
Date de signature : 4 avr. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de commune de Veulettes-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Championnat Gand Ouest et France" les 18 et 19 mai 2019.
15-2019
Date de signature : 2 avr. 2019
Arrêté préfectoral
Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Tréport à l'occasion de la manifestation "Le Tréport Jet Evenement" du 26 au 28 avril 2019.
13-2019
Date de signature : 20 mars 2019
Arrêté préfectoral
règlementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA 2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)
10-2019
Date de signature : 5 mars 2019
Arrêté inter-préfectoral
portant autorisation de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à la pointe d'Agon sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville au bénéfice du club nautique de la pointe d'Agon.
11-2019
Date de signature : 5 mars 2019
Arrêté inter-préfectoral
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et déquipements légers au lieu-dit "la pointe d'Agon" sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.
11-2019
Date de signature : 5 mars 2019
Arrêté inter-préfectoral
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et déquipements légers au lieu-dit "la pointe d'Agon" sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.
08-2019
Date de signature : 1 mars 2019
Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté n° 07/2019 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".
07-2019
Abrogé
Date de signature : 25 févr. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".
06-2019
Date de signature : 22 févr. 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ABROGEANT L'ARRETE N°05/2019 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PECHE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES DURANT L'OPERATION DE REMORQUAGE DE FOURREAU DANS LE CADRE DU PROJET D'INTERCONNEXION "IFA 2".
05-2019
Date de signature : 21 févr. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".
