Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
35/2019
Date de signature : 13 mai 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Lion-sur-Mer.
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/PREMAR MANCHE/AEM DU 17 AVRIL 2019
32/2019
Date de signature : 10 mai 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Houlgate à l'occasion de la manifestation "Houlgate Plein Vent" les 11 et 12 mai 2019
33/2019
Date de signature : 10 mai 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations au large de la commune de Houlgate à l'occasion de la manifestation "Hak Foliante" les 11 et 12 mai 2019
31/2019
Date de signature : 3 mai 2019
Arrêté inter-préfectoral - modificatif de l'arrêté inter-préfectoral n° 23 PREMAR MANCHE/AEM/NP - 740-2019 DDTM/DML/CPC des 12 et 17 avril 2019 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage et la pratique de toute activité nautique lors du transit dans la rade de Cherbourg du navire l'Hermione
26/2019
Date de signature : 25 avr. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados
27/2019
Date de signature : 25 avr. 2019
Arrêté préfetoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les d&partements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
28/2019
Date de signature : 25 avr. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord
29/2019
Date de signature : 25 avr. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
30/2019
Date de signature : 25 avr. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet martime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche
24-2019
Date de signature : 17 avr. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Lion-sur-Mer
25-2019
Date de signature : 17 avr. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cieppe à l'occasion de la manifestation "Championnat de France d'Aviron de Mer" du 23 au 26 mai 2019.
23-2019
Date de signature : 17 avr. 2019
Arrêté inter-préfectoral réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage et la pratique de toute activité nautique lors du transit dans la rade de Cherbourg du navire l'Hermione
22-2019
Date de signature : 11 avr. 2019
Arrêté préfectoral
Abrogeant l'arrêté n° 16/2019 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2"
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 19/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 avril 2019.
