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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

117-2022
Date de signature : 2 sept. 2022

50 - Manche

ARRETE INTER-PREFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, des navires "PACIFIC HERON" et "PACIFIC EGRET" battant pavillon britannique

 


118-2022 Abrogé
Date de signature : 2 sept. 2022

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL

réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l'occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires "PACIFIC EGRET" et "PACIFIC HERON" battant pavillon britannique


119-2022
Date de signature : 2 sept. 2022

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du "PACIFIC EGRET" et du "PACIFIC HERON" battant pavillon britannique


116-2022
Date de signature : 1 sept. 2022

00 - MEMN

ARRÊTE PRÉFECTORAL

             portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.

              T. ABROGÉ  

arrêté n°01/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 05 janvier 2022 portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.


115-2022
Date de signature : 31 août 2022

14 - Calvados

                                                                                        ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de

Cabourg à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest de jet-skis » les 03 et 04 septembre 2022.


114-2022
Date de signature : 25 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Criel-sur-mer.

T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 39/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation sur la
bande littorale des 300 mètres de la commune de Criel-sur-mer.


113-2022
Date de signature : 19 août 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant dérogation à l’arrêté réglementant le balisage de la plage de la commune de Deauville


111-2022
Date de signature : 18 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Tréport.

T. ABROGÉ

arrêté préféctoral n° 37/2000 du 19 octobre 2000 réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune du Tréport.


112-2022
Date de signature : 18 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Veules-les-roses.

T. ABROGÉ

arrêté préféctoral n° 38/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Veules-les-roses.


110-2022
Date de signature : 16 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Sainte-Adresse

T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 40/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation sur la
bande littorale des 300 mètres de la commune de Sainte-Adresse


109-2022
Date de signature : 11 août 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Tourgéville à l'occasion d'une
manifestation nautique « Journée des oubliés des vacances » le 24 août 2022


105-2022
Date de signature : 9 août 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300
mètres de la commune de Siouville-Hague.

T. ABROGÉ :

arrêté préféctoral n° 15/2007 2007 du 14 mars 2007 du préfet maritime de la
Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation et les activités
nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de
Siouville-Hague.


106-2022
Date de signature : 9 août 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer.


107-2022
Date de signature : 9 août 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-Montgomery (14)

T.ABROGÉ :

arrêté n°62/2018/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 04 juillet 2018