Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
05-2020
Date de signature : 4 févr. 2020
Arrêté préfectoral
fixant la composition du comité de pilotage de la zone de protection spéciale (n° FR2512001) "littoral Augeron" et du site d'importance communautaire (n° FR 250202) "Baie de Seine Orientale".
03-2020
Date de signature : 15 janv. 2020
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords d'une épave dansgereuse
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL N° 107/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 09 DÉCEMBRE 2019
107-2019
Date de signature : 9 déc. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords d'une épave dangereuse.
106-2019
Date de signature : 6 déc. 2019
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique au large de la commune de Dunkerque (59) lors d'une opération de neutralisation et de destruction d'un engin expolsif.
105-2019
Date de signature : 28 nov. 2019
Arrêté préfetoral
portant abrogation de l'arrêté préfetoral n° 68/2019 du 17 juillet 2019 reglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géotechniques au large de Dunkerque sur le tracé de l'interconnexion électriques GRIDLINK (59).
103-2019
Date de signature : 18 nov. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géotechniques au large de Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien (59)
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 101/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 30 OCTOBRE 2019
102-2019
Date de signature : 12 nov. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du navire "L'Anjuzo"
101-2019
Date de signature : 30 oct. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Dunkerque dans le cadre de raccordement du futur parc éolien (59).
100-2019
Date de signature : 21 oct. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne de surveillance du câble IFA 2000.
99-2019
Date de signature : 14 oct. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
98-2019
Date de signature : 10 oct. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Trouville-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Trouville en forme - Course des roches noires" le 12 octobre 2019.
97-2019
Date de signature : 8 oct. 2019
Arrêté préfetoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes du Havre et d'Etretat à l'occasion de la manifestation "Transat Jacques Vabre 2019" le 27 octobre 2019
96-2019
Abrogé
Date de signature : 7 oct. 2019
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
95-2019
Date de signature : 6 oct. 2019
Arrêté prefectoral
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-Mer (62) lors d'une opération de neutralisation et de destruction d'un engins historique explosif.
