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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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87-2020 Abrogé
Date de signature : 17 déc. 2020

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN MARY 2 en mer territoriale


84-2020
Date de signature : 16 déc. 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.


83-2020
Date de signature : 15 déc. 2020

62 - Pas-de-Calais

ARRETE PREFECTORAL

portant réglementation de la circulation des navires et des activités nautiques aux abords du port de Calais


79-2020 Abrogé
Date de signature : 11 déc. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

Portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN VICTORIA en mer territoriale.


76-2020
Date de signature : 11 déc. 2020

50 - Manche
80 - Somme

Arrêté inter-préfectoral


80-2020 Abrogé
Date de signature : 11 déc. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


78-2020 Abrogé
Date de signature : 11 déc. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


75-2020 Abrogé
Date de signature : 10 déc. 2020

50 - Manche

Arrêté interpréfectoral

Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « Rolldock Storm » battant pavillon néerlandais et du sous-marin « Perle » battant pavillon français.


77-2020
Date de signature : 10 déc. 2020

50 - Manche

Arrêté Préfectoral


74-2020 Abrogé
Date de signature : 3 déc. 2020

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du « Rolldock Storm » battant pavillon néerlandais et du sous-marin français « Perle ».


73-2020 Abrogé
Date de signature : 28 nov. 2020

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.


56-2020
Date de signature : 12 nov. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


55-2020
Date de signature : 9 nov. 2020

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral


71-2020
Date de signature : 2 nov. 2020

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.