Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
71-2019
Date de signature : 25 juil. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 metres de la commune de Saint Laurent sur Mer.
70-2019
Date de signature : 24 juil. 2019
Arrêté préfectoral
interdisant la navigation, la circulation et le mouillage des navires sur une zone située autour de l'île de Terre des îles de Saint-Marcouf
69-2019
Date de signature : 23 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes de Jullouville et de Saint-Pair-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Eau libre en Baie" les 28 et 29 juillet 2019.
68-2019
Date de signature : 17 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Dunkerque sur le tracé de l'interconnexion électrique Gridlink
65-2019
Date de signature : 12 juil. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes
66-2019
Date de signature : 12 juil. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dunkerque
67-2019
Date de signature : 12 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestations aérienne le 21 juillet 2019 devant le littoral de la commune de Deauville
62-2019
Date de signature : 8 juil. 2019
Arrêté Préfectoral
Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Granville à l'occasion de la manifestation "56 eme tour du Roc à la nage" les 13 et 14 juillet
63-2019
Date de signature : 8 juil. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe
59-2019
Date de signature : 4 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l'occasion d'une manifestation nautique "Tatihougue" le 08 juillet 2019
60-2019
Date de signature : 4 juil. 2019
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune le Tréport
61-2019
Date de signature : 4 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglement la navigation et les activités nautiques dans la bande des littorale des 300 mètres de la commune de Wissant
57-2019
Date de signature : 1 juil. 2019
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Vierville-sur-Mer
