Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
87-2020
Abrogé
Date de signature : 17 déc. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN MARY 2 en mer territoriale
84-2020
Date de signature : 16 déc. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
83-2020
Date de signature : 15 déc. 2020
ARRETE PREFECTORAL
portant réglementation de la circulation des navires et des activités nautiques aux abords du port de Calais
79-2020
Abrogé
Date de signature : 11 déc. 2020
Arrêté préfectoral
Portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN VICTORIA en mer territoriale.
76-2020
Date de signature : 11 déc. 2020
Arrêté inter-préfectoral
75-2020
Abrogé
Date de signature : 10 déc. 2020
Arrêté interpréfectoral
Réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du navire « Rolldock Storm » battant pavillon néerlandais et du sous-marin « Perle » battant pavillon français.
74-2020
Abrogé
Date de signature : 3 déc. 2020
ARRETE PREFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du « Rolldock Storm » battant pavillon néerlandais et du sous-marin français « Perle ».
73-2020
Abrogé
Date de signature : 28 nov. 2020
ARRETE PREFECTORAL
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
71-2020
Date de signature : 2 nov. 2020
ARRETE PREFECTORAL
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
