Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
117-2022
Date de signature : 2 sept. 2022
ARRETE INTER-PREFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, des navires "PACIFIC HERON" et "PACIFIC EGRET" battant pavillon britannique
118-2022
Abrogé
Date de signature : 2 sept. 2022
ARRETE PREFECTORAL
réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l'occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires "PACIFIC EGRET" et "PACIFIC HERON" battant pavillon britannique
119-2022
Date de signature : 2 sept. 2022
ARRETE PREFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du "PACIFIC EGRET" et du "PACIFIC HERON" battant pavillon britannique
116-2022
Date de signature : 1 sept. 2022
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
T. ABROGÉ
arrêté n°01/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 05 janvier 2022 portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
115-2022
Date de signature : 31 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de
Cabourg à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest de jet-skis » les 03 et 04 septembre 2022.
114-2022
Date de signature : 25 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Criel-sur-mer.
T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 39/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation sur la
bande littorale des 300 mètres de la commune de Criel-sur-mer.
113-2022
Date de signature : 19 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’arrêté réglementant le balisage de la plage de la commune de Deauville
111-2022
Date de signature : 18 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Tréport.
T. ABROGÉ
arrêté préféctoral n° 37/2000 du 19 octobre 2000 réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune du Tréport.
112-2022
Date de signature : 18 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Veules-les-roses.
T. ABROGÉ
arrêté préféctoral n° 38/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Veules-les-roses.
110-2022
Date de signature : 16 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Sainte-Adresse
T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 40/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation sur la
bande littorale des 300 mètres de la commune de Sainte-Adresse
109-2022
Date de signature : 11 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Tourgéville à l'occasion d'une
manifestation nautique « Journée des oubliés des vacances » le 24 août 2022
105-2022
Date de signature : 9 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300
mètres de la commune de Siouville-Hague.
T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 15/2007 2007 du 14 mars 2007 du préfet maritime de la
Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation et les activités
nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de
Siouville-Hague.
106-2022
Date de signature : 9 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer.
107-2022
Date de signature : 9 août 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-Montgomery (14)
T.ABROGÉ :
arrêté n°62/2018/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 04 juillet 2018
