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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-104
Date de signature : 28 sept. 2018

50 - Manche

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE


2018-096
Date de signature : 24 sept. 2018

14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg (14).


Arrêté inter-préfectoral n° 95/2018
Date de signature : 12 sept. 2018

50 - Manche

Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité et la mise à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Française, ,du navire "BBC AUSTRIA" battant pavillon Antigua-et-Barbuda.


Arrêté préfectoral n° 94/2018
Date de signature : 12 sept. 2018

62 - Pas-de-Calais

Règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne et un vol d'entrainement les 13 et 16 septembre 2018 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)


Arrêté préfectoral n° 93/2018
Date de signature : 7 sept. 2018

50 - Manche

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE AU BÉNÉFICE DE QUIET OCEANS


Arrêté préfectoral n° 91/2018
Date de signature : 30 août 2018

14 - Calvados

Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la Commune de Collevillle-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Triathlon découverte" le 15 septembre 2018.


Arrêté préfectoral n° 90/2018
Date de signature : 23 août 2018

62 - Pas-de-Calais

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de Merlimont(62)


Arrêté préfectoral n° 89/2018
Date de signature : 20 août 2018

14 - Calvados

RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER (14)


Arrêté préfectoral n° 88/2018
Date de signature : 20 août 2018

80 - Somme

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la Commune de Cayeux-sur-Mer (80)


Arrêté préfectoral n° 87/2018
Date de signature : 16 août 2018

14 - Calvados

RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE D'ASNELLES (14)


Arrêté préfectoral n° 86/2018
Date de signature : 16 août 2018

50 - Manche

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE "LES BRASSES BLEUES" LE 18 AOUT 2018


Arrêté préfectoral n° 85/2018
Date de signature : 14 août 2018

76 - Seine-Maritime

ABROGEANT L’ARRÊTÉ N° 50/2018 RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT DES TRAVAUX GÉOTECHNIQUES EN BAIE DE SEINE SUR LE FUTUR TRACE DE L'INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE AQUIND (76)


Arrêté préfectoral n° 84/2018
Date de signature : 13 août 2018

14 - Calvados

PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 61/2018 RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE CABOURG (14) A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE DES OUBLIES DES VACANCES" DU 22 AOUT 2018


Arrêté préfectoral n° 83/2018
Date de signature : 13 août 2018

76 - Seine-Maritime

RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE LA COMMUNE DU HAVRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE "LA SOLITAIRE URGO LE FIGARO" LE 26 AOUT 2018