Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2018-099
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU TITRE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
2018-100
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD POUR LES DEPARTEMENTS DU PAS-DE-CALAIS ET DE LA SOMME AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
2018-101
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD POUR LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE L'EURE AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SEINE-MARITIME
2018-102
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS
2018-103
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
2018-104
Date de signature : 28 sept. 2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE
2018-096
Date de signature : 24 sept. 2018
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg (14).
Arrêté inter-préfectoral n° 95/2018
Date de signature : 12 sept. 2018
Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité et la mise à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Française, ,du navire "BBC AUSTRIA" battant pavillon Antigua-et-Barbuda.
Arrêté préfectoral n° 94/2018
Date de signature : 12 sept. 2018
Règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne et un vol d'entrainement les 13 et 16 septembre 2018 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
Arrêté préfectoral n° 93/2018
Date de signature : 7 sept. 2018
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE AU BÉNÉFICE DE QUIET OCEANS
Arrêté préfectoral n° 91/2018
Date de signature : 30 août 2018
Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la Commune de Collevillle-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Triathlon découverte" le 15 septembre 2018.
Arrêté préfectoral n° 90/2018
Date de signature : 23 août 2018
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de Merlimont(62)
Arrêté préfectoral n° 89/2018
Date de signature : 20 août 2018
RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER (14)
Arrêté préfectoral n° 88/2018
Date de signature : 20 août 2018
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la Commune de Cayeux-sur-Mer (80)
