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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

133-2022
Date de signature : 28 sept. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large des communes du Mont-Saint-Michel et de Beauvoir à l’occasion
d’une manifestation nautique « Triathlon international du Mont-Saint-Michel » les 1er et 2 octobre 2022.


131-2022
Date de signature : 23 sept. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et
embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des
travaux de remblaiement concernant le parc éolien du Calvados et son tracé de raccordement

T. ABROGÉ :

arrêté préfectoral n°128/2022/ PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 16 septembre 2022
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des
navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et
toutes activités nautiques durant des travaux de remblaiement concernant le parc
éolien du Calvados et son tracé de raccordement.


132-2022
Date de signature : 23 sept. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTE PRÉFECTORAL
interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la
pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du « MYLANOH ».

T.ABROGÉ :

L’arrêté préfectoral n° 12/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 09 février 2022 interdisant la
navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée
et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du « MYLANOH » est abrogé.


130-2022
Date de signature : 19 sept. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Houlgate à l’occasion de la manifestation
« Houlgate Plein Vent » les 24 et 25 septembre 2022.


128-2022 Abrogé
Date de signature : 16 sept. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et
embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des
travaux de remblaiement concernant le parc éolien du Calvados et son tracé de raccordement


129-2022
Date de signature : 16 sept. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux d’aplanissement de monticules sur le tracé de raccordement du parc éolien en mer du Calvados.


127-2022
Date de signature : 14 sept. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l’occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires « PACIFIC EGRET » et « PACIFIC HERON » battant pavillon britannique.


126-2022
Date de signature : 13 sept. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg à l’occasion d’une manifestation nautique « Rad’eau libre Cherbourg 2022 » le 18 septembre 2022.


122-2022
Date de signature : 12 sept. 2022

14 - Calvados
00 - MEMN

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados.

T. ABROGÉ

arrêté n°30/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 28 mars 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados


123-2022
Date de signature : 12 sept. 2022

50 - Manche
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice des territoires et de la mer de la Manche.

T. ABROGÉ

arrêté n° 7/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 28 janvier 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice des territoires et de la mer de la Manche.


124-2022
Date de signature : 12 sept. 2022

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer

du Pas-de-Calais

T. ABROGÉ

arrêté préfectoral n° 87/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 22 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.


125-2022
Date de signature : 12 sept. 2022

76 - Seine-Maritime
00 - MEMN
27 - Eure

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure au directeur des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime.

T. ABROGÉ

arrêté préfectoral n° 126/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 21 octobre 2021 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.


121-2022
Date de signature : 9 sept. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 118/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
du 2 septembre 2022 réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l’occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires « PACIFIC EGRET » et « PACIFIC HERON » battant pavillon britannique.


120-2022
Date de signature : 8 sept. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Dieppe bordant la plage de Puys.

T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 55/2012 du 24 juillet 2012 réglementant la navigation et les
activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres bordant la plage de Puys
(commune du Dieppe).