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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

26-2021
Date de signature : 1 mars 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière LE BOUGAINVILLE en mer territoriale.


25/2021
Date de signature : 26 févr. 2021

59 - Nord

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations et toute activité nautique lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Françaises du navire "Endurance" battant pavillon américain


24-2021
Date de signature : 24 févr. 2021

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d'une opération de déplacement et de destruction d'un engins explosif historique


21-2021
Date de signature : 19 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière VENTURA en mer territoriale.


14-2021
Date de signature : 15 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière MARELLA DISCOVERY ONE en mer territoriale

Abroge l'arrêté préfectoral n° 12/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 12 février 2021


15-2021
Date de signature : 15 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisère OOSTERDAM en mer territoriale

Abroge l'arrêté préfectoral n° 11/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 12 février 2021


10-2021
Date de signature : 12 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisère ARCADIA en mer territoriale


11-2021
Date de signature : 12 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière OOSTERDAM en mer territoriale


12-2021
Date de signature : 12 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière MARELLA DISCOVERY ONE en mer territoriale


09-2021
Date de signature : 9 févr. 2021

59 - Nord

Arrêté préfectoral

interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du Bruno Heinemann


06-2021 Abrogé
Date de signature : 6 févr. 2021

59 - Nord

Arrêté préfectoral

Interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du Bruno Heinemann.


08-2021
Date de signature : 3 févr. 2021

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Hermanville-Sur-Mer


07-2021
Date de signature : 2 févr. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

abrogeant l'arrêté préfectoral n° 14/96 du 5 juillet 1996 réglemlentant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Créances


04-2021 Abrogé
Date de signature : 18 janv. 2021

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière ANTHEM OF THE SEAS en mer territoriale