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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

132-2022
Date de signature : 23 sept. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du « MYLANOH ».

T. ABROGÉ : L’arrêté préfectoral n° 12/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 09 février 2022 interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du « MYLANOH » est abrogé.


133-2022 Abrogé
Date de signature : 28 sept. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes du Mont-Saint-Michel et de Beauvoir à l’occasion d’une manifestation nautique « Triathlon international du Mont-Saint Michel » les 1er et 2 octobre 2022.


134-2022 Abrogé
Date de signature : 6 oct. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords d’une barge.


135-2022 Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Tréport à l’occasion de la manifestation « Le Tréport Jet Evenement » les 22 et 23 octobre 2022.


136-2022
Date de signature : 17 oct. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives au large du centre nucléaire de production d’électricité de Penly.

T. ABROGÉ : L'arrêté préfectoral n° 20/2010 du 3 mai 2010 réglementant la circulation maritime, le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives au large du centre nucléaire de production d’électricité de Penly.


137-2022 Abrogé
Date de signature : 17 oct. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques à l’occasion de l’exercice ORSEC majeur « RAGNAROK » en Baie de Seine, les 18 et 19 octobre 2022.


138-2022
Date de signature : 18 oct. 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant désignation des membres du conseil maritime de la façade Manche Est - mer du nord.


139-2022
Date de signature : 20 oct. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation d’études géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement des futurs parcs éoliens Centre Manche 1 et 2 en zone économique exclusive.

T.ABROGÉ : L'arrêté préfectoral n° 03/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 10 janvier 2022 portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement de l’AO4.


140-2022
Date de signature : 21 oct. 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant création d'un conseil scientifique de façade Manche Est-mer du Nord.


141-2022
Date de signature : 26 oct. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’études géophysiques menées dans le cadre du projet de raccordement de la zone Centre Manche 1 (AO4)


142-2022
Date de signature : 26 oct. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin français « RUBIS ».


143-2022 Abrogé
Date de signature : 3 nov. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de remplissage des pieux de la fondation du poste électrique en mer du parc éolien du Calvados.


144-2022
Date de signature : 4 nov. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Ouistreham (14) lors d’une opération de déplacement et de destruction d’un engin explosif historique.


145-2022
Date de signature : 17 nov. 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord.


T. ABROGÉ : L'arrêté préfectoral n° 64/2022 du 31 mai 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord.