Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
Arrêté préfectoral n° 218 / 73
Date de signature : 4 avr. 1973
Interdisant le mouillage d'engins aux abords du port de Fécamp
Arrêté préfectoral
Abrogé
Date de signature : 2 juil. 1974
portant règlement particulier provisoire concernant les mesures de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du Port de Caen
Arrêté préfectoral n° 321
Date de signature : 17 mars 1981
Définissant une zone d'interdiction de stationnement et de mouillage dans le havre de Regneville
Arrêté préfectoral n° 333
Date de signature : 23 juil. 1981
Définissant une zone d'interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans les eaux du quartier du Havre
Arrêté préfectoral n° 342
Date de signature : 16 avr. 1982
Portant interdiction de la navigation des planches à voile dans les zones de manoeuvre des transbordeurs et des aéroglisseurs devant le port de Calais
Arrêté préfectoral n° 346
Date de signature : 11 juin 1982
Portant agrément d'une zone maritime utilisable pour les transports à la demande par hélicoptère (zone du Havre-Antifer)
Arrêté préfectoral n° 345
Date de signature : 11 juin 1982
Portant agrément d'une zone maritime utilisable pour les transports à la demande par hélicoptère (large de Cherbourg)
Arrêté préfectoral n° 12 / 84
Date de signature : 17 avr. 1984
Portant ouverture d'une zone de protection des baigneurs sur la plage de la commune de Quinéville (Manche)
Arrêté préfectoral n° 09 / 85
Date de signature : 29 avr. 1985
Portant ouverture d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bricqueville-sur-Mer
Arrêté préfectoral n° 38 / 86
Date de signature : 22 déc. 1986
Portant définition d'une zone d'interdiction de mouillage, de dragage, de chalutage et de cultures marines de part et d'autre du câble électrique sous-marin établi entre la Haye-du-Puits et de Jersey
Arrêté préfectoral n° 02 / 87
Date de signature : 13 févr. 1987
Portant définition d'une zone de mouillage réglementée devant Sangatte en vue de la protection des câbles d'interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne
Arrêté préfectoral n° 22 / 87
Date de signature : 1 juil. 1987
Relatif à la circulation des navires pour l'accès au port de Port-en-Bessin
Arrêté préfectoral n° 23 / 87
Date de signature : 9 juil. 1987
Autorisant le mouillage de bouées devant la commune de Cabourg
Arrêté préfectoral n° 26 / 87
Date de signature : 31 août 1987
Réglementant les installations de mouillage groupés en dehors des ports délimités et des concessions de port de plaisance sur le littoral du département de la Manche
