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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

79-2019
Date de signature : 14 août 2019

50 - Manche

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin  à l'accasion de la manifestation nautique "Rad'Eau Libre" devant la commune de Cherbourg-en-Cotentin


77-2019
Date de signature : 13 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlemetant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune de Merville-Franceville et au large de celle-ci (14).

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 20 MARS 2019.


78-2019
Date de signature : 13 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement le balisage de la plage de la commune de Hermanville-sur-Mer.


76-2019
Date de signature : 12 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairment la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et ambarcations immatriculés au large de la commune de Colleville-sur-mer à l'occasion de la manifestation nautique "Triathlon découverte" le 14 septembre 2019.


75-2019
Date de signature : 1 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement le balisage de la plage de la commune de Deauville.


72-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation et toutes activités nautiques lors de la manifestations aérienne "Piper Cobra" les 1er, 3 et 4 août 2019 devant le littoral des communes de Jullouville et Saint Pair sur Mer.


73-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Hauteville-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Brasses Bleues" le 17 août 2019


74-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint Jouin Bruneval à l'occasion de la manifestation "Champion,nat Grand Ouest" les 28 et 29 septembre 2019


71-2019
Date de signature : 25 juil. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 metres de la commune de Saint Laurent sur Mer.


70-2019
Date de signature : 24 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

interdisant la navigation, la circulation et le mouillage des navires sur une zone située autour de l'île de Terre des îles de Saint-Marcouf


69-2019
Date de signature : 23 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes de Jullouville et de Saint-Pair-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Eau libre en Baie" les 28 et 29 juillet 2019.


68-2019
Date de signature : 17 juil. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Dunkerque sur le tracé de l'interconnexion électrique Gridlink


65-2019
Date de signature : 12 juil. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes


66-2019
Date de signature : 12 juil. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dunkerque