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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

40-2019
Date de signature : 29 mai 2019

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral


38-2019
Date de signature : 22 mai 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral


39-2019
Date de signature : 22 mai 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral


35/2019
Date de signature : 13 mai 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Lion-sur-Mer.

 

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/PREMAR MANCHE/AEM DU 17 AVRIL 2019


32/2019
Date de signature : 10 mai 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Houlgate à l'occasion de la manifestation "Houlgate Plein Vent" les 11 et 12 mai 2019


33/2019
Date de signature : 10 mai 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations au large de la commune de Houlgate à l'occasion de la manifestation "Hak Foliante" les 11 et 12 mai 2019


31/2019
Date de signature : 3 mai 2019

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral - modificatif de l'arrêté inter-préfectoral n° 23 PREMAR MANCHE/AEM/NP - 740-2019 DDTM/DML/CPC des 12 et 17 avril 2019 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage et la pratique de toute activité nautique lors du transit dans la rade de Cherbourg du navire l'Hermione


26/2019
Date de signature : 25 avr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados


27/2019
Date de signature : 25 avr. 2019

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfetoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les d&partements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime


28/2019
Date de signature : 25 avr. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord


29/2019
Date de signature : 25 avr. 2019

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


30/2019
Date de signature : 25 avr. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet martime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche


24-2019
Date de signature : 17 avr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Lion-sur-Mer


25-2019
Date de signature : 17 avr. 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cieppe à l'occasion de la manifestation "Championnat de France d'Aviron de Mer" du 23 au 26 mai 2019.