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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 27 / 2005
Date de signature : 27 juin 2005

00 - MEMN

Fixant, dans les eaux territoriales françaises, les conditions générales d'exécution des travaux de réparation sur les câbles sous-marins d'interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne IFA 2000


Arrêté préfectoral n° 36 / 2005
Date de signature : 6 juil. 2005

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Villerville


Arrêté préfectoral n° 39 / 2005
Date de signature : 8 juil. 2005

00 - MEMN

Portant le plan VIGIMER Manche mer du Nord à son niveau d'alerte ROUGE


Arrêté préfectoral n° 50 / 2005
Date de signature : 23 août 2005

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Langrune-sur-mer


Arrêté préfectoral n° 26 / 2006
Date de signature : 30 juin 2006

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Ver-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 21 / 2006
Date de signature : 13 juil. 2006

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Houlgate


Arrêté préfectoral n° 35 / 2006
Date de signature : 13 juil. 2006

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Colleville-Montgoméry


Arrêté préfectoral n° 38 / 2006
Date de signature : 13 juil. 2006

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Berneville et Tourgeville


Arrêté préfectoral n° 56 / 2006
Date de signature : 3 août 2006

50 - Manche

Interdisant la pêche, la plongée sous-marine et le mouillage aux abords de l'épave du chalutier "Déesse des Flots" dans la mer territoriale française


Arrêté préfectoral n° 58 / 2006
Date de signature : 28 août 2006

62 - Pas-de-Calais

Portant réglementation de la circulation des navires dans la rade du port de Calais et réglementation de l'accès de certains navires au port de Calais


Arrêté SN
Date de signature : 27 déc. 2006

50 - Manche

Portant règlement de police


Arrêté préfectoral n° 04 / 2007
Date de signature : 11 janv. 2007

50 - Manche

Portant réglementation de la pratique de la plongée sous-marine sur l'épave du paquebot "Léopoldville"


Arrêté préfectoral n° 15 / 2007
Date de signature : 14 mars 2007

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Siouville-Hague


Arrêté préfectoral n° 23 / 2007
Date de signature : 3 mai 2007

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Tourlaville (plage de Collignon)