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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 02 / 01
Date de signature : 24 janv. 2001

50 - Manche

Interdisant la navigation, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine sur l'épave du bâtiment "La Fidèle"


Arrêté préfectoral n° 28 / 2001
Date de signature : 4 juil. 2001

00 - MEMN

Relatif au compte-rendu obligatoire des navires aux abords du Pas-de-Calais


Arrêté préfectoral n° 03 / 2002
Date de signature : 23 janv. 2002

76 - Seine-Maritime

Portant création d'une zone d'immersion de déblais de dragage au large du Havre dite "site d'Octeville"


Arrêté interpréfectoral n° 29 / 2002
Date de signature : 8 juil. 2002

50 - Manche

Portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés pour le département de la Manche


Arrêté préfectoral n° 39 / 2002
Date de signature : 2 août 2002

62 - Pas-de-Calais

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Etienne-au-Mont


Arrêté interpréfectoral n° 58 / 2002
Date de signature : 11 déc. 2002

00 - MEMN

Réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


Arrêté préfectoral n°03/2003
Date de signature : 4 févr. 2003

62 - Pas-de-Calais

Portant abrogation, d'une part, de l'arrêté préfectoral n°24/89 définissant les routes maritimes à suivre par les aéroglisseurs aux approches du port de Calais et, d'autre part, de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°01/92 du 22 janvier 1992 réglementant la circulation des navires dans la rade de Calais


Arrêté interpréfectoral n° 14 / 2003
Date de signature : 20 juin 2003

76 - Seine-Maritime

Portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés pour le département de la Seine-Maritime


Arrêté interpréfectoral n° 04 / 2004
Date de signature : 27 janv. 2004

00 - MEMN

Réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans la zone économique bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles, modifié par erratum en date du 9 février 2004


Arrêté préfectoral n° 07 / 2004
Date de signature : 16 mars 2004

80 - Somme

Portant interdiction de la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les estuaires de la Somme et de l'Authie


Arrêté préfectoral n° 46 / 2004
Date de signature : 22 juil. 2004

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 57 / 2004
Date de signature : 19 août 2004

59 - Nord

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de GRAVELINES


Arrêté préfectoral n° 18 / 2005
Date de signature : 20 juin 2005

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Vierville-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 23 / 2005
Date de signature : 23 juin 2005

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Come de Fresne