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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

82-2019
Date de signature : 11 sept. 2019

00 - MEMN

Arrêté préfetoral

portant délégation de signature au titre de l'action de l'État en mer


83-2019
Date de signature : 11 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la Mer au directeur des terrotoires et de la mer du Calvados


84-2019
Date de signature : 12 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham les 17 et 18 septembre 2019


85-2019
Date de signature : 12 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham le 19 septembre 2019


88-2019
Date de signature : 17 sept. 2019

50 - Manche

Arreté Préfectoral


86-2019
Date de signature : 23 sept. 2019

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime


87-2019
Date de signature : 23 sept. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord


89-2019
Date de signature : 25 sept. 2019

00 - MEMN

Arrêté inter-préfectoral

portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Manche Est-Mer du Nord


91-2019
Date de signature : 30 sept. 2019

14 - Calvados

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)


94-2019
Date de signature : 4 oct. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

interdisant temporairement lanavigation, le stationnement et le mouillage des navires,engins et ezmbarcations ainsi qu ela pêche sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-MEr (62) lors d'une opération de neutralisation, déplacement et de destruction d'un engin historique explosif


95-2019
Date de signature : 6 oct. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté prefectoral interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-Mer (62) lors d'une opération de neutralisation et de destruction d'un engins historique explosif.


96-2019 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 2019

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


97-2019
Date de signature : 8 oct. 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfetoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes du Havre et d'Etretat à l'occasion de la manifestation "Transat Jacques Vabre 2019" le 27 octobre 2019


98-2019
Date de signature : 10 oct. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Trouville-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Trouville en forme - Course des roches noires" le 12 octobre 2019.