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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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06-2019
Date de signature : 22 févr. 2019

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ABROGEANT L'ARRETE N°05/2019 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PECHE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES  DURANT L'OPERATION DE REMORQUAGE DE FOURREAU DANS LE CADRE DU PROJET  D'INTERCONNEXION "IFA 2".


05-2019
Date de signature : 21 févr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


04-2019
Date de signature : 14 févr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Abrogeant l'arrêté n° 03/2019 règlementant temporairement la navigation, le staitonnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d'essais en mer du navire "AETHRA" dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


02-2019
Date de signature : 24 janv. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations aux abords du ferry "Côte d'Albâtre" à l'occasion de l'exercice "SAR CALAIS 2019", au large de Wissant le 25 janvier 2019.


01-2019
Date de signature : 22 janv. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Interdisant la navigation , le stationnement et le mouillage des navires sur une zone située au pied des falaises du Bessin


117-2018
Date de signature : 21 déc. 2018

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Réglementant temporairement la navigaion, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de forages dirigés à l'attérage de la future interconnexion électrique IFA 2 à partir de la commune de Merville-Franceville (14) et au large de celle-ci.


116-2018
Date de signature : 18 déc. 2018

50 - Manche

Arrêté Inter-préfectoral

Portantn abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n° 09/2015 et 25/2015 du 11 février 2015 modifié d'autorisation d'occupation temporairement d'une zone de mouillages et d'équipements mégers au bénefice de l'association des pêcheurs plaisanciers d'Urville-Nacqueville commune de la Hague - Commune déléguée d'Urville-Nacqueville


2018-115
Date de signature : 7 déc. 2018

62 - Pas-de-Calais

abrogeant l'arrêté 114/2018 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de relevage du  cable sous-marin de la liaiison de télécommunication UK-FR4 à partir de la commune de OYE-PLAGE (62) et au large de celle-ci.


2018-109
Date de signature : 12 nov. 2018

14 - Calvados

Arrêté inter-Préfectoral

Fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR250008. "Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue" (Zone Spéciale de Conversation)


2018-112
Date de signature : 12 nov. 2018

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral

Portant réglement de police de la zone de mouillage et d'équipements dégers de "Sol Roc" sur le littoral de la commune de Champeaux au bénéfice de l'association des mouillages de Sol Roc


2018-113
Date de signature : 12 nov. 2018

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "Sol Roc" sur le littoral de la commune de Champeaux.


2018-110
Date de signature : 12 nov. 2018

14 - Calvados

Arrêté inter-préfectoral

Portant approbation du document d'objectifs de la zone de protection spéciale "Estuaire de l'Orne".

 


2018-111
Date de signature : 26 oct. 2018

80 - Somme

Portant autorisation au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.


2018-108
Date de signature : 23 oct. 2018

14 - Calvados

Interdisant temporairement la navigation, le staitonnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche et que le plongé sous-marine, aux abords de l'épave d'un LCT (Landing Craft Tank) située au large de Grandcamps-Maisy (14).