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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

2018-115
Date de signature : 7 déc. 2018

62 - Pas-de-Calais

abrogeant l'arrêté 114/2018 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de relevage du  cable sous-marin de la liaiison de télécommunication UK-FR4 à partir de la commune de OYE-PLAGE (62) et au large de celle-ci.


2018-109
Date de signature : 12 nov. 2018

14 - Calvados

Arrêté inter-Préfectoral

Fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR250008. "Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue" (Zone Spéciale de Conversation)


2018-112
Date de signature : 12 nov. 2018

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral

Portant réglement de police de la zone de mouillage et d'équipements dégers de "Sol Roc" sur le littoral de la commune de Champeaux au bénéfice de l'association des mouillages de Sol Roc


2018-113
Date de signature : 12 nov. 2018

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral

Autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "Sol Roc" sur le littoral de la commune de Champeaux.


2018-110
Date de signature : 12 nov. 2018

14 - Calvados

Arrêté inter-préfectoral

Portant approbation du document d'objectifs de la zone de protection spéciale "Estuaire de l'Orne".

 


2018-111
Date de signature : 26 oct. 2018

80 - Somme

Portant autorisation au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.


2018-108
Date de signature : 23 oct. 2018

14 - Calvados

Interdisant temporairement la navigation, le staitonnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche et que le plongé sous-marine, aux abords de l'épave d'un LCT (Landing Craft Tank) située au large de Grandcamps-Maisy (14).


2018-107
Date de signature : 16 oct. 2018

14 - Calvados

Règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestaion aérienne le 18 octobre 2018 devant le littoral de la commune de Cabourg (14).


2018-097
Date de signature : 28 sept. 2018

50 - Manche

Règlementant temporairement la navigation, le mouillage, le stationnement et toutes activités dans la petite rade du port de Cherbourg à l'occasion de la manifestation nautique "les Triathlons du Cotentin" le dimanche 30 septembre 2018


2018-099
Date de signature : 28 sept. 2018

00 - MEMN

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU TITRE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER


2018-096
Date de signature : 24 sept. 2018

14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg (14).


Arrêté inter-préfectoral n° 95/2018
Date de signature : 12 sept. 2018

50 - Manche

Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité et la mise à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Française, ,du navire "BBC AUSTRIA" battant pavillon Antigua-et-Barbuda.


Arrêté préfectoral n° 94/2018
Date de signature : 12 sept. 2018

62 - Pas-de-Calais

Règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne et un vol d'entrainement les 13 et 16 septembre 2018 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)


Arrêté préfectoral n° 93/2018
Date de signature : 7 sept. 2018

50 - Manche

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE AU BÉNÉFICE DE QUIET OCEANS