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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

Arrêté préfectoral n° 24 / 97
Date de signature : 24 juil. 1997

80 - Somme

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune d'Ault


Arrêté préfectoral n° 17 / 97
Date de signature : 26 juin 1997

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Fermanville


Arrêté préfectoral n° 14 / 96
Date de signature : 5 juil. 1996

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Créances


Arrêté préfectoral n° 12 / 96
Date de signature : 5 juil. 1996

14 - Calvados

Interdisant la plongée sous-marine, le dragage, le chalutage et le mouillage aux alentours d'une épave dangereuse devant Ouistreham


Arrêté préfectoral n° 05 / 96
Date de signature : 3 juin 1996

50 - Manche

Autorisant le soutage en grande rade du port de Cherbourg


Arrêté préfectoral n° 02 / 96
Date de signature : 16 avr. 1996

14 - Calvados

Portant définition des limites administratives côté mer du port de Caen-Ouistreham


Arrêté préfectoral n° 35/95
Date de signature : 28 déc. 1995

50 - Manche

portant création d'une hélistation spécialement destinée au transport public à la demande sur le navire "M/V BRETAGNE".


Arrêté préfectoral n° 29 / 94
Date de signature : 13 sept. 1994

00 - MEMN

Réglementant les transbordements à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires à la suite d'un événement de mer dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord


Arrêté préfectoral n° 12 / 94
Date de signature : 3 mai 1994

76 - Seine-Maritime

Interdisant la plongée sous-marine sur l'épave du cargo "Cerons", modifié par l'erratum du 9 juin 1994


Arrêté préfectoral n° 01 / 94
Date de signature : 12 janv. 1994

76 - Seine-Maritime

Portant création d'une zone de navigation réglementée devant l'entrée du port de Dieppe, modifié par l'erratum du 17 janvier 1994


Arrêté préfectoral n° 06 / 93
Date de signature : 28 avr. 1993

50 - Manche

Autorisant le balisage des cantonnements à crustacés de Blainville-sur-Mer, Pirou et Saint Germain-sur-Ay


Arrêté préfectoral n° 17 / 92
Date de signature : 1 juil. 1992

00 - MEMN

Portant définition d'une zone interdite à la plongée sous-marine (épave "Alabama")


Arrêté préfectoral n° 08 / 92
Date de signature : 7 mai 1992

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Barneville-Carteret


Arrêté interpréfectoral
Date de signature : 20 déc. 1991

80 - Somme

Relatif au plan de sécurité du littoral du département de la Somme