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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 07/91
Date de signature : 23 mai 1991

50 - Manche

relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.


Arrêté préfectoral n° 25 / 90
Date de signature : 19 oct. 1990

50 - Manche

Portant réglementation des fouilles archéologiques des épaves de la bataille de la Hougue


Arrêté préfectoral n° 15 / 90
Date de signature : 12 juil. 1990

50 - Manche

Réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans le Sound de Chausey


Arrêté préfectoral n° 07 / 90
Date de signature : 3 avr. 1990

62 - Pas-de-Calais

Portant agrément d'une zone maritime utilisable, au large de Calais, pour des transports à la demande par hélicoptère


Arrêté préfectoral n° 26 / 87
Date de signature : 31 août 1987

50 - Manche

Réglementant les installations de mouillage groupés en dehors des ports délimités et des concessions de port de plaisance sur le littoral du département de la Manche


Arrêté préfectoral n° 23 / 87
Date de signature : 9 juil. 1987

14 - Calvados

Autorisant le mouillage de bouées devant la commune de Cabourg


Arrêté préfectoral n° 22 / 87
Date de signature : 1 juil. 1987

14 - Calvados

Relatif à la circulation des navires pour l'accès au port de Port-en-Bessin


Arrêté préfectoral n° 02 / 87
Date de signature : 13 févr. 1987

00 - MEMN

Portant définition d'une zone de mouillage réglementée devant Sangatte en vue de la protection des câbles d'interconnexion électrique entre la France et la Grande-Bretagne


Arrêté préfectoral n° 38 / 86
Date de signature : 22 déc. 1986

50 - Manche

Portant définition d'une zone d'interdiction de mouillage, de dragage, de chalutage et de cultures marines de part et d'autre du câble électrique sous-marin établi entre la Haye-du-Puits et de Jersey


Arrêté préfectoral n° 09 / 85
Date de signature : 29 avr. 1985

50 - Manche

Portant ouverture d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bricqueville-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 12 / 84
Date de signature : 17 avr. 1984

50 - Manche

Portant ouverture d'une zone de protection des baigneurs sur la plage de la commune de Quinéville (Manche)


Arrêté préfectoral n° 346
Date de signature : 11 juin 1982

76 - Seine-Maritime

Portant agrément d'une zone maritime utilisable pour les transports à la demande par hélicoptère (zone du Havre-Antifer)


Arrêté préfectoral n° 345
Date de signature : 11 juin 1982

50 - Manche

Portant agrément d'une zone maritime utilisable pour les transports à la demande par hélicoptère (large de Cherbourg)


Arrêté préfectoral n° 342
Date de signature : 16 avr. 1982

59 - Nord

Portant interdiction de la navigation des planches à voile dans les zones de manoeuvre des transbordeurs et des aéroglisseurs devant le port de Calais