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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté interpréfectoral n° 58 / 2002
Date de signature : 11 déc. 2002

00 - MEMN

Réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


Arrêté préfectoral n° 39 / 2002
Date de signature : 2 août 2002

62 - Pas-de-Calais

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Etienne-au-Mont


Arrêté interpréfectoral n° 29 / 2002
Date de signature : 8 juil. 2002

50 - Manche

Portant approbation et mise en vigueur du plan de secours à naufragés pour le département de la Manche


Arrêté préfectoral n° 03 / 2002
Date de signature : 23 janv. 2002

76 - Seine-Maritime

Portant création d'une zone d'immersion de déblais de dragage au large du Havre dite "site d'Octeville"


Arrêté préfectoral n° 28 / 2001
Date de signature : 4 juil. 2001

00 - MEMN

Relatif au compte-rendu obligatoire des navires aux abords du Pas-de-Calais


Arrêté préfectoral n° 02 / 01
Date de signature : 24 janv. 2001

50 - Manche

Interdisant la navigation, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine sur l'épave du bâtiment "La Fidèle"


Arrêté préfectoral n° 37/2000
Date de signature : 19 oct. 2000

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de le Tréport


Arrêté préfectoral n° 11 / 00
Date de signature : 23 juin 2000

00 - MEMN

Signalement des opérations relatives aux travaux sous-marins dans les eaux sous souveraineté française de la Manche et de la mer du Nord


Arrêté préfectoral n° 22 / 99
Date de signature : 19 juil. 1999

62 - Pas-de-Calais

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune d'Equihen-plage


Arrêté préfectoral n° 32 / 98
Date de signature : 7 juil. 1998

62 - Pas-de-Calais

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Le Portel


Arrêté préfectoral n° 20 / 98
Date de signature : 22 avr. 1998

50 - Manche

Portant définition d'une zone d'interdiction de mouillage des navires de plaisance aux abords de la roche des Guernesiais sur le site du plateau de Chausey


Arrêté préfectoral n° 19 / 98
Date de signature : 7 avr. 1998

76 - Seine-Maritime

Portant réglementation de la navigation et du stationnement des navires aux abords du Tréport


Arrêté préfectoral n° 10 / 98
Date de signature : 25 févr. 1998

50 - Manche

Interdisant la pratique de la plongée sous-marine dans une zone située aux abords des Hucquets de Jobourg


Arrêté préfectoral n° 29 / 97
Date de signature : 19 sept. 1997

80 - Somme

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune du Crotoy