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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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Arrêté préfectoral n° 19/2008
Date de signature : 10 avr. 2008

76 - Seine-Maritime

Portant réglementation de la circulation des navires en Baie de Seine au approches des rades du Havre-Antifer, le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham.


Arrêté préfectoral n° 18 / 2008
Date de signature : 10 avr. 2008

76 - Seine-Maritime

Portant réglementation de l'accès aux ports du Havre-Antifer, du Havre, de Rouen et de Caen des navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses en dérogation à l'arrêté n° 2002/99 Brest et 2002/58 Cherbourg réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles, modifié par l'arrêté préfectoral n° 33/2008 du 17 juin 2008


Arrêté préfectoral n° 11 / 2008
Date de signature : 10 avr. 2008

50 - Manche

Portant création et réglementant l'accès aux zones d'attente du port de Cherbourg


Arrêté préfectoral n° 04 / 2008
Date de signature : 14 janv. 2008

50 - Manche

Portant sur l'approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Cherbourg


Arrêté préfectoral n° 65 / 2007
Date de signature : 31 juil. 2007

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Saint Germain sur Ay


Arrêté préfectoral n° 63 / 2007
Date de signature : 26 juil. 2007

76 - Seine-Maritime

Code ISPS - code des ports maritimes. Port de Dieppe, évaluation de sûreté.


Arrêté préfectoral n° 62 / 2007
Date de signature : 24 juil. 2007

76 - Seine-Maritime

Code ISPS - code des ports maritimes. Port autonome de Rouen, évaluation de sûreté.


Arrêté préfectoral n° 57 / 2007
Date de signature : 16 juil. 2007

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Grandcamp-Maisy


Arrêté préfectoral n° 59 / 2007
Date de signature : 16 juil. 2007

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Ermonville-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 58 / 2007
Date de signature : 16 juil. 2007

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Bréhal


Arrêté préfectoral n° 54 / 2007
Date de signature : 13 juil. 2007

76 - Seine-Maritime

Code ISPS - code des ports maritimes. Port autonome du Havre, évaluation de sûreté.


Arrêté préfectoral n° 48 / 2007
Date de signature : 2 juil. 2007

59 - Nord

Portant validation du rapport d'évaluation de la sûreté portuaire de Dunkerque.


Arrêté préfectoral n° 43 / 2007
Date de signature : 28 juin 2007

50 - Manche

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Surtainville


Arrêté préfectoral n° 42 / 2007
Date de signature : 28 juin 2007

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Varaville (plage du Home Varaville)