Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

Arrêté préfectoral n° 25 / 2009
Date de signature : 3 avr. 2009

50 - Manche

Portant sur l'approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Diélette


Arrêté préfectoral n° 24 / 2009
Date de signature : 3 avr. 2009

50 - Manche

Portant sur l'approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Barneville-Carteret


Arrêté préfectoral n° 19 / 2009
Date de signature : 2 mars 2009

00 - MEMN

Modifiant l'arrêté préfectoral n° 10 / 2008 du 10 avril 2008 réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures ainsi que dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord


Arrêté préfectoral n° 81 / 2008
Date de signature : 25 nov. 2008

50 - Manche

Portant sur l'approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Granville


Arrêté préfectoral n° 70 / 2008
Date de signature : 17 oct. 2008

50 - Manche

Fixant la composition du comité de pilotage du site d'importance communautaire FR2500084 "côtes et landes de la Hague"


Arrêté préfectoral n° 52 / 2008
Date de signature : 6 août 2008

14 - Calvados

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Honfleur


Arrêté préfectoral n° 58 / 2008
Date de signature : 1 août 2008

59 - Nord

Portant validation du rapport d'évaluation de la sûreté portuaire de Boulogne-sur-Mer


Arrêté préfectoral n° 39 / 2008
Date de signature : 23 juin 2008

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètre de la commune de Criel-sur-Mer (plage de Criel-sur-Mer et de Mesnil-Val)


Arrêté préfectoral n° 38 / 2008
Date de signature : 23 juin 2008

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Veules-les-roses


Arrêté préfectoral n° 40 / 2008
Date de signature : 23 juin 2008

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune de Sainte-Adresse


Arrêté préfectoral n° 34 / 2008
Date de signature : 17 juin 2008

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètre de la commune de Saint-Martin-en-Campagne


Arrêté préfectoral n° 30 / 2008
Date de signature : 3 juin 2008

00 - MEMN

Modifiant l'arrêté n° 10 / 2008 du 10 avril 2008 réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures ainsi que dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord


Arrêté préfectoral n° 22 / 2008
Date de signature : 7 mai 2008

76 - Seine-Maritime

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres sur la commune du Havre


Arrêté préfectoral n° 10 / 2008
Date de signature : 10 avr. 2008

00 - MEMN

Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieurs ainsi que dans la mer territoriale française de la Manche et de la mer du Nord