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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

29-2020
Date de signature : 22 juin 2020

50 - Manche

Artrêté inter-préfectoral

portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation "Récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire"


27-2020
Date de signature : 19 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine Nationale.


26-2020
Date de signature : 18 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer.


24-2020
Date de signature : 15 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche


25-2020
Date de signature : 15 juin 2020

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portnt délégation de signature de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime


23-2020
Date de signature : 12 juin 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate.


22-2020
Date de signature : 8 juin 2020

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord


28-2020
Date de signature : 3 juin 2020

59 - Nord

Arrêté inter-préfectoral

portant création de l'instance de concertation et de suivi du parc éolien au large de DUNKERQUE


21-2020
Date de signature : 28 mai 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine nationale.


20-2020
Date de signature : 11 mai 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portant abrogtation de l'arrêté n° 16/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre d'un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime.


18-2020
Date de signature : 30 avr. 2020

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant réglementation de circulation des navires et des activités nautiques aux abords du Grand Port Maritime de Dunkerque.


17-2020
Date de signature : 17 avr. 2020

80 - Somme

Arrêté préfectoral

portant abrogation de l'arrêté n° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 16 mars 2020 réglementant temporairement le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine aux abords de l'épave du navire "Le Picardie" (BL 64770).


16-2020 Abrogé
Date de signature : 10 avr. 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

relatif à la mise en oeuvre d'un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime


15-2020
Date de signature : 23 mars 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados.