Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
40-2023
Date de signature : 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Deauville à l'occasion d'une manifestation nautique "Triathlon international de Deauville Pays d'Auge" les 17 at 18 juin 2023
36-2023
Date de signature : 17 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant les activités de soutage du poste électrique en mer dans le cadre des travaux d’installation du parc éolien en mer de Fécamp.
37-2023
Abrogé
Date de signature : 17 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux de tirage des câbles de raccordement sous-marin sur le poste électrique en mer du parc éolien en mer du Calvados.
35-2023
Abrogé
Date de signature : 11 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques autour du navire MINTIS en opérations de levé géotechnique dans le futur parc éolien du Calvados.
34-2023
Date de signature : 5 mai 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
fixant les limites portuaire de sûreté du port de Calais.
32-2023
Date de signature : 4 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l’occasion d’une manifestation nautique « Tatihougue » le 08 juillet 2023.
33-2023
Date de signature : 4 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche aux arts dormants, la plongée sous-marine au sein de la zone de campagne de levée géophysique menée par la société GEOxyz pour le compte de RTE dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer Centre-Manche 2.
31-2023
Abrogé
Date de signature : 28 avr. 2023
AP arrêté réglementant le mouillage la pêche aux arts dormants et la plongée pour la campagne de levé géophysique mené par Geoxyz pour le compte de RTE
30-2023
Date de signature : 20 avr. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre du projet de parc éolien en mer Centre-Manche 1.
29-2023
Date de signature : 19 avr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Valery-en-Caux à l'occasion de la
manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 20 et 21 mai 2023.
28-2023
Abrogé
Date de signature : 18 avr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation d’études géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement des futurs parcs éoliens Centre Manche 1 et 2 en zone économique exclusive.
T.ABROGÉ :
arrêté préfectoral n° 139/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 20 octobre 2022 portant autorisation unique temporaire pour la réalisation d’études géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement des futurs parcs éoliens Centre Manche 1 et 2 en zone économique exclusive.
26-2023
Date de signature : 13 avr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Portbail-sur-Mer (50) lors d’une opération de destruction d’une munition explosive historique.
27-2023
Date de signature : 13 avr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques autour du poste électrique en mer du parc éolien en mer du Calvados.
24-2023
Abrogé
Date de signature : 11 avr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les investigations géophysiques dans la zone du parc éolien en mer du Calvados.
