Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
50-2023
Date de signature : 29 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
approuvant l’évaluation de sûreté du port de Caen-Ouistreham.
53-2023
Date de signature : 28 juin 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation d’une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage et création d’une hélisurface temporaire.
52-2023
Abrogé
Date de signature : 23 juin 2023
ARRÊTÉ prÉfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’identification et de neutralisation des engins explosifs historiques (UXO) prévue dans le cadre de la préparation à la construction du parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport.
51-2023
Date de signature : 20 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques au bénéfice de la société Tecnoambiente pour le compte de RTE dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer Centre-Manche 2
47-2023
Date de signature : 20 juin 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.
49-2023
Date de signature : 19 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations aux abords du "MONJASA PROMOTER" à l'occasion de l'exercice "NJÖRD", aux abords du parc éolien en mer de Fécamp, le 20 juin 2023.
46-2023
Abrogé
Date de signature : 14 juin 2023
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche aux arts dormants, la plongée sous-marine au sein de la zone de campagne géotechnique menée au large de Ouistreham par la société GEOTEC pour le compte de RTE dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer Centre Manche 2.
45-2023
Date de signature : 8 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand de France et Grand Ouest de Jet Ski » les 24 et 25 juin 2023
44-2023
Date de signature : 6 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté préfectoral n° 43/2023 du 05 juin 2023 réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion des cérémonies du commémoration du 06 juin prévues dans le département du Calvados.
43-2023
Date de signature : 5 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion des cérémonies du commémoration du 6 juin prévues dans le département du Calvados.
42-2023
Date de signature : 1 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation maritime à l’occasion de la descente en Seine de l’Armada 2023 le dimanche 18 juin 2023.
41-2023
Date de signature : 31 mai 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d’une opération de déplacement et de destruction de deux blocs de défense sur la plage de Wissant.
38-2023
Date de signature : 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l'occasion de la manifestation "Normandie Channel Race" 04 juin 2023
39-2023
Date de signature : 25 mai 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Côme-de-Fresné à l'occasion de la manifestation "Arromanches D-Day Cross Triathlon" le 04 juin 2023
