Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
69-2023
Date de signature : 19 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Carolles (50).
T. ABROGÉ :
arrêté n° 37/2009/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 22 juin 2009 règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Carolles (50).
70-2023
Date de signature : 19 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Coudeville-sur-Mer (50).
T. ABROGÉ :
n° 95/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 25 juillet 2022 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Coudeville-sur-Mer.
66-2023
Date de signature : 18 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Hauteville-sur-Mer (50)
65-2023
Date de signature : 13 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatricules au large de la commune de Granville a l’occasion d’une manifestation
nautique « 59ème Tour du Roc à la nage » les 15 et 16 juillet 2023.
64-2023
Date de signature : 11 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres
de la commune de Colleville-Montgomery (14).
62-2023
Date de signature : 6 juil. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion des cérémonies d’hommage à M. Léon Gautier.
61-2023
Date de signature : 5 juil. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d’une manifestation aérienne et un vol d’entrainement les 28 et 29 juillet 2023 devant le littoral de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50).
54-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne et un vol d'entrainement les 1er et 2 juillet 2023 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
55-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Établissant temporairement un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Duguay-Trouin" de la Marine Nationale.
56-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Hermanville-Sur-Mer (14).
57-2023
Abrogé
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d'étude géophysique réalisée dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer du Calvados.
58-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer pour le navire "INNOVATION"
59-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation, le mouillage et le stationnement des navires,
engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-
marine et toutes activités nautiques au large et dans les rades de Cherbourg à l'occasion d'une
manifestation nautique « Rolex Fastnet Race » du 23 au 28 juillet 2023.
60-2023
Date de signature : 30 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la
pêche aux arts dormants, la plongée sous-marine au sein de la zone de campagne géotechnique
menée au large de Saint-Marcouf par la société GEOTEC pour le compte de RTE dans le cadre du
raccordement du parc éolien en mer Centre-Manche 1.
