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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

84-2019
Date de signature : 12 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham les 17 et 18 septembre 2019


85-2019
Date de signature : 12 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillag, la pratique des activités, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations, à l'occasion de l'exercice d'assitance aux navires en diffulté et de lutte contre les pollutions maritimes "ANED-POLMAR 2019", au large de Caen-Ouistreham le 19 septembre 2019


82-2019
Date de signature : 11 sept. 2019

00 - MEMN

Arrêté préfetoral

portant délégation de signature au titre de l'action de l'État en mer


83-2019
Date de signature : 11 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la Mer au directeur des terrotoires et de la mer du Calvados


81-2019
Date de signature : 30 août 2019

62 - Pas-de-Calais

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique ainsi que le survol des aéronefs au large de la commune de Wissant (62) lors d'une opération de dégagement, de neutralisation et de destruction d'engin explosif.


80-2019
Date de signature : 29 août 2019

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


79-2019
Date de signature : 14 août 2019

50 - Manche

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin  à l'accasion de la manifestation nautique "Rad'Eau Libre" devant la commune de Cherbourg-en-Cotentin


77-2019
Date de signature : 13 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlemetant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune de Merville-Franceville et au large de celle-ci (14).

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 13/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 20 MARS 2019.


78-2019
Date de signature : 13 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement le balisage de la plage de la commune de Hermanville-sur-Mer.


76-2019
Date de signature : 12 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairment la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et ambarcations immatriculés au large de la commune de Colleville-sur-mer à l'occasion de la manifestation nautique "Triathlon découverte" le 14 septembre 2019.


75-2019
Date de signature : 1 août 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement le balisage de la plage de la commune de Deauville.


72-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation et toutes activités nautiques lors de la manifestations aérienne "Piper Cobra" les 1er, 3 et 4 août 2019 devant le littoral des communes de Jullouville et Saint Pair sur Mer.


73-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

50 - Manche

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Hauteville-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Brasses Bleues" le 17 août 2019


74-2019
Date de signature : 30 juil. 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint Jouin Bruneval à l'occasion de la manifestation "Champion,nat Grand Ouest" les 28 et 29 septembre 2019