Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
62-2021
Date de signature : 4 juin 2021
ARRETE PREFECTORAL
Abrogeant l’arrêté n° 48/2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
35-2021
Date de signature : 15 avr. 2021
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 33/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 03 AVRIL 2021
33-2021
Date de signature : 3 avr. 2021
Arrêté préfectoral
règlementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
84-2020
Date de signature : 16 déc. 2020
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
71-2020
Date de signature : 2 nov. 2020
ARRETE PREFECTORAL
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
