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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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62-2021
Date de signature : 4 juin 2021

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Abrogeant l’arrêté n° 48/2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.


35-2021
Date de signature : 15 avr. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 33/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 03 AVRIL 2021


33-2021
Date de signature : 3 avr. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord
27 - Eure

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

 


84-2020
Date de signature : 16 déc. 2020

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.


71-2020
Date de signature : 2 nov. 2020

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.