Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
39-2021
Date de signature : 3 mai 2021
Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.
37-2021
Date de signature : 30 avr. 2021
Arrêté préfectoral
règlementant temporairement la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cucs-Trépied-Stella Plage (62)
35-2021
Date de signature : 15 avr. 2021
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 33/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 03 AVRIL 2021
34-2021
Abrogé
Date de signature : 9 avr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière LE DUMONT D'URVILLE en mer territoriale
33-2021
Date de signature : 3 avr. 2021
Arrêté préfectoral
règlementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
22-2021
Date de signature : 25 mars 2021
Arrêté inter-préfectoral
de protection de Biotope du Cap Blanc-Nez
23-2021
Date de signature : 25 mars 2021
Arrêté inter-préfectoral
de protection de Biotope de la Pointe de la Crèche
32-2021
Abrogé
Date de signature : 20 mars 2021
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de COVID-19.
30-2021
Date de signature : 9 mars 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière JEWEL OF THE SEAS en mer territoriale
29-2021
Date de signature : 8 mars 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière JEWEL OF THE SEAS en mer territoriale
85-2020
Date de signature : 5 mars 2021
Arrêté inter-préfectoral - SRN/UTL/2020-FR2300121-001
fixant la composition du composition du Comité de Pilotage des sites Natura 2000 FR2300121 "Estuaire de Seine"" (Zone Spéciale de Conservation)
28-2021
Date de signature : 3 mars 2021
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations et toute activité nautique lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Françaises du navire "Endurance" battant pavillon américain
