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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

110-2022
Date de signature : 16 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Sainte-Adresse

T. ABROGÉ :
arrêté préféctoral n° 40/2008 du 23 juin 2008 réglementant la navigation sur la
bande littorale des 300 mètres de la commune de Sainte-Adresse


109-2022
Date de signature : 11 août 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Tourgéville à l'occasion d'une
manifestation nautique « Journée des oubliés des vacances » le 24 août 2022


105-2022
Date de signature : 9 août 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300
mètres de la commune de Siouville-Hague.

T. ABROGÉ :

arrêté préféctoral n° 15/2007 2007 du 14 mars 2007 du préfet maritime de la
Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation et les activités
nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de
Siouville-Hague.


106-2022
Date de signature : 9 août 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer.


107-2022
Date de signature : 9 août 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-Montgomery (14)

T.ABROGÉ :

arrêté n°62/2018/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 04 juillet 2018


108-2022
Date de signature : 9 août 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 105/2021/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du
10 septembre 2021 interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires,
engins et embarcations, la pêche, la plongée et toute activité nautique aux abords de l'épave
UJ 1404


104-2022
Date de signature : 3 août 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords du convoi de remorquage du « BALTIC LEADER » dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises.


103-2022
Date de signature : 1 août 2022

14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude acoustique par l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, dans le cadre des projets FISH INTEL et TAOS.


102-2022
Date de signature : 28 juil. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’atterrage des câbles d’export dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.

T. ABROGÉS  :

arrêtés n°133/2021 du 25 novembre 2021 et n°137/2021 du 07 décembre 2021 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des           navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et        toutes activités nautiques durant les travaux d’atterrage des câbles d’export dans le   cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.


100-2022
Date de signature : 27 juil. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Les Pieux.


101-2022
Date de signature : 27 juil. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Donville-les-Bains (50).

T. ABROGÉ :

n° 29/2007/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 01/06/2007du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Donville-les-Bains.


98-2022
Date de signature : 26 juil. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.

T. ABROGÉ       : l’arrêté préfectoral n° 73/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 10 juin 2022 réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.


99-2022
Date de signature : 26 juil. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques pendant le transit du convoi des fondations gravitaires sur le site du parc éolien en mer de Fécamp.


94-2022
Date de signature : 25 juil. 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune du Touquet-Paris-Plage (62) durant la basse saison et la saison estivale.