Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
86-2021
Date de signature : 22 juil. 2021
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche.
87-2021
Date de signature : 22 juil. 2021
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
85-2021
Date de signature : 16 juil. 2021
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation de 5 points de forage pour le compte de la société « Eoliennes en Mer Manche Normandie » dans le cadre de l’appel d’offres éolien AO4.
81-2021
Date de signature : 13 juil. 2021
ARRÊTE PREFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatricules au large de la commune de Granville a l’occasion d’une manifestation nautique « 57ème Tour du Roc à la nage » les 17 et 18 juillet 2021.
79-2021
Date de signature : 9 juil. 2021
ARRÊTE PREFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation de 5 points de forage pour le compte de la société « Eoliennes en Mer Manche Normandie » dans le cadre de l’appel d’offres éolien AO4.
80-2021
Date de signature : 9 juil. 2021
ARRÊTE PREFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation d’études scientifiques pour le compte du consortium « TotalEnergies et RWE» dans le cadre de l’appel d’offres AO4.
75-2021
Date de signature : 9 juil. 2021
ARRÊTE INTER-PREFECTORAL
portant approbation de l’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d’équipements légers au lieu-dit « Le Hâble » sur le littoral de la commune de REGNEVILLE-SUR-MER
76-2021
Date de signature : 6 juil. 2021
ARRÊTE INTER-PREFECTORAL
portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit « le Hâble » sur le littoral de la commune de REGNEVILLE-SUR-MER au bénéfice du Club nautique de Regnéville.
73-2021
Date de signature : 22 juin 2021
ARRETE PREFECTORAL
