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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

106-2019
Date de signature : 6 déc. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

 

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique au large de la commune de Dunkerque (59) lors d'une opération de neutralisation et de destruction d'un engin expolsif.


105-2019
Date de signature : 28 nov. 2019

59 - Nord

Arrêté préfetoral

portant abrogation de l'arrêté préfetoral n° 68/2019 du 17 juillet 2019 reglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géotechniques au large de Dunkerque sur le tracé de l'interconnexion électriques GRIDLINK (59).


103-2019
Date de signature : 18 nov. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géotechniques au large de Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien (59)

MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 101/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 30 OCTOBRE 2019


102-2019
Date de signature : 12 nov. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du navire "L'Anjuzo"


101-2019
Date de signature : 30 oct. 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Dunkerque dans le cadre de raccordement du futur parc éolien (59).


100-2019
Date de signature : 21 oct. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne de surveillance du câble IFA 2000.


99-2019
Date de signature : 14 oct. 2019

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


98-2019
Date de signature : 10 oct. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Trouville-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Trouville en forme - Course des roches noires" le 12 octobre 2019.


97-2019
Date de signature : 8 oct. 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfetoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes du Havre et d'Etretat à l'occasion de la manifestation "Transat Jacques Vabre 2019" le 27 octobre 2019


96-2019 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 2019

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


95-2019
Date de signature : 6 oct. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté prefectoral

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-Mer (62) lors d'une opération de neutralisation et de destruction d'un engins historique explosif.


94-2019
Date de signature : 4 oct. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires,engins et embarcations ainsi que la pêche sous-marine et toute activité nautique au large de Boulogne-sur-Mer (62) lors d'une opération de neutralisation, déplacement et de destruction d'un engin historique explosif


91-2019
Date de signature : 30 sept. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)


89-2019
Date de signature : 25 sept. 2019

00 - MEMN

Arrêté inter-préfectoral

portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Manche Est-Mer du Nord