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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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13-2019
Date de signature : 20 mars 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation des câbles électriques sous-marins "IFA 2" à partir de la commune Merville-Franceville et au large de celle-ci (14)


12-2019
Date de signature : 14 mars 2019

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL


10-2019
Date de signature : 5 mars 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté inter-préfectoral

portant autorisation de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à la pointe d'Agon sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville au bénéfice du club nautique de la pointe d'Agon.


11-2019
Date de signature : 5 mars 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté inter-préfectoral

autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et déquipements légers au lieu-dit "la pointe d'Agon" sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.


11-2019
Date de signature : 5 mars 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté inter-préfectoral

autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et déquipements légers au lieu-dit "la pointe d'Agon" sur le littoral de la commune d'Agon-Coutainville.


08-2019
Date de signature : 1 mars 2019

14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

abrogeant l'arrêté n° 07/2019 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


07-2019 Abrogé
Date de signature : 25 févr. 2019

14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


06-2019
Date de signature : 22 févr. 2019

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ABROGEANT L'ARRETE N°05/2019 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PECHE, LA PLONGEE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES  DURANT L'OPERATION DE REMORQUAGE DE FOURREAU DANS LE CADRE DU PROJET  D'INTERCONNEXION "IFA 2".


05-2019
Date de signature : 21 févr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant l'opération de remorquage de fourreau dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


04-2019
Date de signature : 14 févr. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Abrogeant l'arrêté n° 03/2019 règlementant temporairement la navigation, le staitonnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d'essais en mer du navire "AETHRA" dans le cadre du projet d'interconnexion "IFA 2".


02-2019
Date de signature : 24 janv. 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l'eau d'embarcations aux abords du ferry "Côte d'Albâtre" à l'occasion de l'exercice "SAR CALAIS 2019", au large de Wissant le 25 janvier 2019.


01-2019
Date de signature : 22 janv. 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Interdisant la navigation , le stationnement et le mouillage des navires sur une zone située au pied des falaises du Bessin


117-2018
Date de signature : 21 déc. 2018

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

Réglementant temporairement la navigaion, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de forages dirigés à l'attérage de la future interconnexion électrique IFA 2 à partir de la commune de Merville-Franceville (14) et au large de celle-ci.


116-2018
Date de signature : 18 déc. 2018

50 - Manche

Arrêté Inter-préfectoral

Portantn abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n° 09/2015 et 25/2015 du 11 février 2015 modifié d'autorisation d'occupation temporairement d'une zone de mouillages et d'équipements mégers au bénefice de l'association des pêcheurs plaisanciers d'Urville-Nacqueville commune de la Hague - Commune déléguée d'Urville-Nacqueville