Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
112-2023
Date de signature : 27 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
T. ABROGÉ :
arrêté préfectoral n°124/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
111-2023
Date de signature : 20 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n°110/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 17 novembre 2023 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongéé sous-marine eyt toutes autres activités nautiques et aériennes aux abords du navire MARAN GAS MARSEILLE (IMO : 9924869).
110-2023
Date de signature : 14 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques et aériennes aux abords du navire MARAN GAS MARSEILLE (IMO : 9924869).
109-2023
Abrogé
Date de signature : 8 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques et aériennes aux abords du navire MINERVA AMORGOS
(IMO : 9885855).
93-2023
Date de signature : 7 nov. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la pêche maritime professionnelle et de loisir dans le secteur de la baie de Seine occidentale.
108-2023
Date de signature : 6 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Havre à l’occasion du 2ème départ de la manifestation « Transat Jacques Vabre » le 07 novembre 2023.
107-2023
Date de signature : 3 nov. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques et aériennes aux abords du navire MINERVA AMORGOS (IMO : 9885855)
105-2023
Date de signature : 26 oct. 2023
ARRETE INTER-PREFECTORAL
portant protection du biotope des îles Saint-Marcouf (Manche)
106-2023
Date de signature : 26 oct. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
auorisant le survol à basse altitude de l'espace maritime pour effectuées des prises de vues aériennes dans le cadre du départ de la manifestation nautique Transat Jacques Vabre 2023 le 29 octobre 2023 devant le littoral des communes du Havre et d'Etretat (76).
104-2023
Date de signature : 25 oct. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Havre à l’occasion de la manifestation « Transat Jacques Vabre » le 29 octobre 2023.
T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n° 101/2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 23 octobre 2023 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Havre à l’occasion de la manifestation « Transat Jacques Vabre » le 29 octobre 2023.
103-2023
Date de signature : 24 oct. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant autorisation d’occupation temporaire d’une zone de mouillages et d’équipements légers au bénéfice de l’association des usagers de l’anse de Landemer, commune de Montfarville et abrogeant l’arrêté inter-préfectoral n° 81/2020 des 18 et 29 décembre 2020.
101-2023
Abrogé
Date de signature : 23 oct. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Havre à l’occasion de la manifestation « Transat Jacques Vabre » le 29 octobre 2023.
102-2023
Date de signature : 23 oct. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche.
T. ABROGÉ : arrêté n° 123/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 12 septembre 2022 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche.
100-2023
Date de signature : 18 oct. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune du Tréport à l’occasion de la manifestation « Le Tréport Jet Evenement » les 21 et 22 octobre 2023.
