Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
113-2021
Date de signature : 24 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l’eau d’embarcations à l’occasion de l’exercice d’assistance aux navires en difficulté et de lutte contre les pollutions maritimes « POLHARBOR 21 » au large du Havre les 29 et 30 septembre 2021.
112-2021
Date de signature : 22 sept. 2021
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.
111-2021
Date de signature : 21 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’identification visuelle UXO de la société « Eoliennes Offshore du Calvados ».
MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°98/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 31 AOUT 2021
107-2021
Date de signature : 17 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de nettoyage de la route du câble, de tirage et d’installation des câbles de raccordement du parc éolien de Fécamp.
108-2021
Date de signature : 17 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux à proximité de la zone d’atterrage dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien de Fécamp.
MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°77/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 05 JUILLET 2021
109-2021
Date de signature : 17 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat de Jets Grand Ouest 2021» les 25 et 26 septembre 2021.
110-2021
Date de signature : 17 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation du câble à fibres optiques CCF (CrossChannel Fibre)
106-2021
Date de signature : 13 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à l’occasion d’une manifestation nautique « nage avec palmes » le 26 septembre 2021.
105-2021
Date de signature : 10 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toute activité nautique aux abords de l’épave UJ 1404.
103-2021
Date de signature : 6 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l’occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires « Pacific Heron » et « Pacific Egret » battant pavillon britannique.
104-2021
Date de signature : 6 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques à Wissant (62) lors d’une opération de neutralisation de trois blocs de défense sur la plage de Wissant.
101-2021
Date de signature : 3 sept. 2021
Arrêté préfectoral n°101/2021 PREMAR/MANCHE/AEM/NP DU 03 septembre 2021.
Objet : arrété préfectoral établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du "Pacific Heron" battant pavillon britanique.
102-2021
Date de signature : 3 sept. 2021
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à l’occasion de la manifestation nautique « Rad’eau libre » le 12 septembre 2021.
100-2021
Date de signature : 3 sept. 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, des navires « Pacific Heron » et « Pacific Egret » battant pavillon britannique.
