Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
26-2021
Date de signature : 1 mars 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière LE BOUGAINVILLE en mer territoriale.
25/2021
Date de signature : 26 févr. 2021
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations et toute activité nautique lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Françaises du navire "Endurance" battant pavillon américain
24-2021
Date de signature : 24 févr. 2021
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d'une opération de déplacement et de destruction d'un engins explosif historique
21-2021
Date de signature : 19 févr. 2021
Arrêté préfectoral portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière VENTURA en mer territoriale.
14-2021
Date de signature : 15 févr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière MARELLA DISCOVERY ONE en mer territoriale
Abroge l'arrêté préfectoral n° 12/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 12 février 2021
15-2021
Date de signature : 15 févr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisère OOSTERDAM en mer territoriale
Abroge l'arrêté préfectoral n° 11/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 12 février 2021
10-2021
Date de signature : 12 févr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisère ARCADIA en mer territoriale
11-2021
Date de signature : 12 févr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière OOSTERDAM en mer territoriale
12-2021
Date de signature : 12 févr. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière MARELLA DISCOVERY ONE en mer territoriale
09-2021
Date de signature : 9 févr. 2021
Arrêté préfectoral
interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du Bruno Heinemann
06-2021
Abrogé
Date de signature : 6 févr. 2021
Arrêté préfectoral
Interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du Bruno Heinemann.
08-2021
Date de signature : 3 févr. 2021
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Hermanville-Sur-Mer
07-2021
Date de signature : 2 févr. 2021
Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 14/96 du 5 juillet 1996 réglemlentant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Créances
04-2021
Abrogé
Date de signature : 18 janv. 2021
Arrêté préfectoral
portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière ANTHEM OF THE SEAS en mer territoriale
