Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
35-2020
Date de signature : 7 juil. 2020
Arrêté préfetoral
reglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géophysiques et géotechniques au large de Dieppe-Le Tréport dans le cadre du projet du futur parc éolien (76)
34-2020
Date de signature : 6 juil. 2020
Arrêté préfectoral
reglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.
33-2020
Date de signature : 2 juil. 2020
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement la navigation le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d'une opération de déplacement de trois engins historiques explosifs
32-2020
Date de signature : 30 juin 2020
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg
31-2020
Date de signature : 25 juin 2020
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du navire " L'Etoile" (571534 DK)
30-2020
Date de signature : 24 juin 2020
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et enbarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Courseulles-sur-Mer dans le cadre du projet du futur par éolien (14)
29-2020
Date de signature : 22 juin 2020
Artrêté inter-préfectoral
portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation "Récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire"
27-2020
Date de signature : 19 juin 2020
Arrêté préfectoral
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine Nationale.
26-2020
Date de signature : 18 juin 2020
Arrêté préfectoral
portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer.
24-2020
Date de signature : 15 juin 2020
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche
25-2020
Date de signature : 15 juin 2020
Arrêté préfectoral
portnt délégation de signature de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
23-2020
Date de signature : 12 juin 2020
Arrêté préfectoral
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate.
22-2020
Date de signature : 8 juin 2020
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord
