Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
7-2023
Date de signature : 2 févr. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°10/1998 du 25 février 1998 interdisant la pratique de la plongée sous-marine dans une zone située aux abords des Huquets de Jobourg
5-2023
Date de signature : 2 févr. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Calais.
4-2023
Date de signature : 30 janv. 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre de l’appel d’offre éolien n°4.
3-2023
Date de signature : 27 janv. 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux de remblaiement autour du poste électrique en mer du parc éolien du Calvados.
2-2023
Date de signature : 25 janv. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant dérogation de survol aux hauteurs maximales d'évolution au moyen d'aéronerf sans équipage à bord de l'exploitant DELIVRONE
149-2022
Date de signature : 24 janv. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
réglementant la navigation, la circulation, le mouillage et le stationnement des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, et toute activité nautique sur une zone située près du Mont-Saint-Michel et interdisant l’accès des piétons aux îlots situés dans le lit du Couesnon.
1-2023
Date de signature : 6 janv. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
T. ABROGÉ
arrêté n° 116/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er septembre 2022 portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.
153-2022
Date de signature : 16 déc. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude de qualité des eaux par la société SINAY dans le cadre de l’état de référence du projet Centre-Manche.
152-2022
Date de signature : 8 déc. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin français « Duguay-Trouin ».
150-2022
Date de signature : 6 déc. 2022
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel du marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.
151-2022
Date de signature : 5 déc. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de la commune du Touquet (62) lors d’une opération de déplacement et de destruction de quatre blocs de défense sur la plage du Touquet (62).
147-2022
Date de signature : 30 nov. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant les activités nautiques sur la portion non protégée du câble à fibres optiques CCF (Cross Channel Fibre) en zone économique exclusive.
148-2022
Date de signature : 30 nov. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation et les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.
MODIFICATIF N° 3 DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP DU 29 AVRIL 2022
146-2022
Date de signature : 25 nov. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors des travaux de relevage des segments I et H du câble TAT 14 au large de la Seine-Maritime (76) et du Pas-de-Calais (62).
