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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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113-2021
Date de signature : 24 sept. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques, aquatiques ou sportives et les mises à l’eau d’embarcations à l’occasion de l’exercice d’assistance aux navires en difficulté et de lutte contre les pollutions maritimes « POLHARBOR 21 » au large du Havre les 29 et 30 septembre 2021.


112-2021
Date de signature : 22 sept. 2021

50 - Manche
80 - Somme

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.

 


111-2021
Date de signature : 21 sept. 2021

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’identification visuelle UXO de la société « Eoliennes Offshore du Calvados ».

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°98/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 31 AOUT 2021


107-2021
Date de signature : 17 sept. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux de nettoyage de la route du câble, de tirage et d’installation des câbles de raccordement du parc éolien de Fécamp.


108-2021
Date de signature : 17 sept. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux à proximité de la zone d’atterrage dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien de Fécamp.

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°77/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 05 JUILLET 2021


109-2021
Date de signature : 17 sept. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat de Jets Grand Ouest 2021» les 25 et 26 septembre 2021.


110-2021
Date de signature : 17 sept. 2021

76 - Seine-Maritime
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d'installation du câble à fibres optiques CCF (CrossChannel Fibre)

 


106-2021
Date de signature : 13 sept. 2021

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à l’occasion d’une manifestation nautique « nage avec palmes » le 26 septembre 2021.


105-2021
Date de signature : 10 sept. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la plongée et toute activité nautique aux abords de l’épave UJ 1404.


103-2021
Date de signature : 6 sept. 2021

50 - Manche
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant provisoirement le survol des aéronefs, à l’occasion du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises des navires « Pacific Heron » et « Pacific Egret » battant pavillon britannique.


104-2021
Date de signature : 6 sept. 2021

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques à Wissant (62) lors d’une opération de neutralisation de trois blocs de défense sur la plage de Wissant.


101-2021
Date de signature : 3 sept. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

Arrêté préfectoral n°101/2021 PREMAR/MANCHE/AEM/NP DU 03 septembre 2021.

Objet : arrété préfectoral établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du "Pacific Heron" battant pavillon britanique.


102-2021
Date de signature : 3 sept. 2021

50 - Manche

ARRÉTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg-en-Cotentin à l’occasion de la manifestation nautique « Rad’eau libre » le 12 septembre 2021.


100-2021
Date de signature : 3 sept. 2021

50 - Manche
00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute activité nautique, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, des navires « Pacific Heron » et « Pacific Egret » battant pavillon britannique.