Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
54-2022
Date de signature : 18 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate (14)
55-2022
Date de signature : 18 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes
51-2022
Date de signature : 12 mai 2022
ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant modification de la deuxième partie (objectifs stratégiques) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord
52-2022
Date de signature : 12 mai 2022
ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant approbation de la quatrième partie (plan d’action) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord
50-2022
Date de signature : 11 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp
MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
DU 29 AVRIL 2022
48-2022
Date de signature : 10 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement les activités de pêche aux arts traînants pendant la construction du parc éolien en mer du Calvados
47-2022
Date de signature : 9 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 14 et 15 mai 2022.
49-2022
Date de signature : 9 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Leffrinckoucke (59).
46-2022
Date de signature : 2 mai 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté n° 41/2022 du 21 avril 2022 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat »
les 7 et 8 mai 2022.
45-2022
Date de signature : 29 avr. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamps (n° 1)
39-2022
Date de signature : 26 avr. 2022
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant approbation du document d'objectifs commun aux deux sites Natura 2000, la zone de protection spéciale FR3112006 "Bancs des Flandres" et la zone spéciale de conversation FR3102002 "Banc des Flandres".
44-2022
Date de signature : 26 avr. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant création et réglementant l’accès aux zones d’attentes du port de Cherbourg
41-2022
Date de signature : 21 avr. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 7 et 8 mai 2022.
42-2022
Date de signature : 21 avr. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation « Normandy Channel Race » le 15 mai 2022.
