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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

54-2022
Date de signature : 18 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate (14)


55-2022
Date de signature : 18 mai 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bray-Dunes


51-2022
Date de signature : 12 mai 2022

00 - MEMN

ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant modification de la deuxième partie (objectifs stratégiques) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord


52-2022
Date de signature : 12 mai 2022

00 - MEMN

ARRÉTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant approbation de la quatrième partie (plan d’action) du document stratégique de façade maritime Manche Est – mer du Nord


50-2022
Date de signature : 11 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
DU 29 AVRIL 2022


48-2022
Date de signature : 10 mai 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement les activités de pêche aux arts traînants pendant la construction du parc éolien en mer du Calvados


47-2022
Date de signature : 9 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 14 et 15 mai 2022.


49-2022
Date de signature : 9 mai 2022

59 - Nord

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Leffrinckoucke (59).


46-2022
Date de signature : 2 mai 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté n° 41/2022 du 21 avril 2022 réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat »
les 7 et 8 mai 2022.


45-2022
Date de signature : 29 avr. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamps (n° 1)


39-2022
Date de signature : 26 avr. 2022

62 - Pas-de-Calais
59 - Nord

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant approbation du document d'objectifs commun aux deux sites Natura 2000, la zone de protection spéciale FR3112006 "Bancs des Flandres" et la zone spéciale de conversation FR3102002 "Banc des Flandres".


44-2022
Date de signature : 26 avr. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant création et réglementant l’accès aux zones d’attentes du port de Cherbourg


41-2022
Date de signature : 21 avr. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Veulettes-sur-mer à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 7 et 8 mai 2022.


42-2022
Date de signature : 21 avr. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation « Normandy Channel Race » le 15 mai 2022.