Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
51-2020
Date de signature : 18 sept. 2020
Arrêté préfectoral
portant autorisation temporaire d’utilisation de la zone économique exclusive POUR L’INSTALLATION DE BOUÉES lidar
et d’une bouée houlographe au bénéfice d’AKrocéan
49-2020
Date de signature : 10 sept. 2020
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
50-2020
Date de signature : 10 sept. 2020
Arrêté préfectoral
règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Deauville à l'occasion d'une manifestation nautique "Triathlon International de Deauville" les 26 et 27 septembre 2020
47-2020
Date de signature : 4 sept. 2020
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la navigation, le circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculées au large de la commune de Villers-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Championnat de Jets Grand Ouest 2020 et Grand Prix Thundercats" les 05 et 06 septembre.
48-2020
Date de signature : 4 sept. 2020
arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 13/2019 PREMAR MANCHE/AEM/NP du 20 mars 2019 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’installation des câbles électriques sous-marins « IFA 2 » à partir de la commune de Merville-Franceville (14) et au large de celle-ci, son modificatif (arrêté préfectoral n° 43/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 août 2020)
46-2020
Date de signature : 27 août 2020
Arrêté préfectoral
portant abrogation des arrêtés n° 107/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 09 décembre 2019 et n° 03 /PREMAR MANCHE/AEM/NP du 15 janvier 2020 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords d’une épave dangereuse.
45-2020
Date de signature : 14 août 2020
arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes de Jullouville et de Carolles à l’occasion de la manifestation « Eau libre en Baie » du 28 au 29 Août 2020.
44-2020
Date de signature : 12 août 2020
Arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du Bruno Heinemann
43-2020
Abrogé
Date de signature : 10 août 2020
Arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’installation des câbles électriques sous-marins « IFA2 » à partir de la commune de Merville-Franceville et au large de celle-ci (14).
39-2020
Date de signature : 23 juil. 2020
Arrêté préfetoral
reglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géophysiques et géotechniques au large de Dieppe-Le Tréport dans le cadre du projet du futur parc éolien (76)
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 35/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 07 JUILLET 2020
Erratum à l'arrêté n° 35/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 07.07.2020
Date de signature : 12 juil. 2020
