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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

56-2020
Date de signature : 12 nov. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


55-2020
Date de signature : 9 nov. 2020

50 - Manche

Arrêté inter-préfectoral


71-2020
Date de signature : 2 nov. 2020

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.


70-2020
Date de signature : 2 nov. 2020

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL

Portant prolongation de l’autorisation de mouillage pour le navire de croisière AURORA en mer territoriale.


69-2020
Date de signature : 31 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage du NORWEGIAN BLISS en mer territoriale


62-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN ELISABETH en mer territoriale.


63-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière AURORA en mer territoriale.


64-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN VICTORIA en mer territoriale.


65-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière QUEEN MARY 2 en mer territoriale.


66-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière ARCADIA en mer territoriale.


67-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière BRITANNIA en mer territoriale.


68-2020
Date de signature : 30 oct. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière ZAANDAM en mer territoriale.


56-2020
Date de signature : 26 oct. 2020

50 - Manche

ARRETE INTER-PREFECTORAL

Fixant la composition du Comité de pilotage des sites Natura 2000 FR2500080 « Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation) et FR2512003 « Havre de la Sienne » (zone de protection spéciale).


60-2020
Date de signature : 22 oct. 2020

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

portant autorisation de mouillage pour le navire de croisière ALBATROS en mer territoriale.