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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

42-2023
Date de signature : 1 juin 2023

14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
27 - Eure

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la circulation maritime à l’occasion de la descente en Seine de l’Armada 2023 le dimanche 18 juin 2023.


41-2023
Date de signature : 31 mai 2023

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTE PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d’une opération de déplacement et de destruction de deux blocs de défense sur la plage de Wissant.


38-2023
Date de signature : 25 mai 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l'occasion de la manifestation "Normandie Channel Race" 04 juin 2023


39-2023
Date de signature : 25 mai 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Côme-de-Fresné à l'occasion de la manifestation "Arromanches D-Day Cross Triathlon" le 04 juin 2023


40-2023
Date de signature : 25 mai 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Deauville à l'occasion d'une manifestation nautique "Triathlon international de Deauville Pays d'Auge" les 17 at 18 juin 2023


36-2023
Date de signature : 17 mai 2023

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant les activités de soutage du poste électrique en mer dans le cadre des travaux d’installation du parc éolien en mer de Fécamp.


37-2023
Date de signature : 17 mai 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux de tirage des câbles de raccordement sous-marin sur le poste électrique en mer du parc éolien en mer du Calvados.


35-2023
Date de signature : 11 mai 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques autour du navire MINTIS en opérations de levé géotechnique dans le futur parc éolien du Calvados.


34-2023
Date de signature : 5 mai 2023

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

fixant les limites portuaire de sûreté du port de Calais.


32-2023
Date de signature : 4 mai 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l’occasion d’une manifestation nautique « Tatihougue » le 08 juillet 2023.


33-2023
Date de signature : 4 mai 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche aux arts dormants, la plongée sous-marine au sein de la zone de campagne de levée géophysique menée par la société GEOxyz pour le compte de RTE dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer Centre-Manche 2.


31-2023
Date de signature : 28 avr. 2023

50 - Manche

AP arrêté réglementant le mouillage la pêche aux arts dormants et la plongée pour la campagne de levé géophysique mené par Geoxyz pour le compte de RTE


30-2023
Date de signature : 20 avr. 2023

00 - MEMN

ARRÊTE PRÉFECTORAL

 

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre du projet de parc éolien en mer Centre-Manche 1.


29-2023
Date de signature : 19 avr. 2023

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune de Saint-Valery-en-Caux à l'occasion de la
manifestation « Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 20 et 21 mai 2023.