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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

36-2020
Date de signature : 9 juil. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


35-2020
Date de signature : 7 juil. 2020

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfetoral

reglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux géophysiques et géotechniques au large de Dieppe-Le Tréport dans le cadre du projet du futur parc éolien (76)


34-2020
Date de signature : 6 juil. 2020

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

reglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.


33-2020
Date de signature : 2 juil. 2020

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

interdisant temporairement la navigation le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Wissant (62) lors d'une opération de déplacement de trois engins historiques explosifs


32-2020
Date de signature : 30 juin 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg


31-2020
Date de signature : 25 juin 2020

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l'épave du navire " L'Etoile" (571534 DK)


30-2020
Date de signature : 24 juin 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et enbarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux géotechniques au large de Courseulles-sur-Mer dans le cadre du projet du futur par éolien (14)


29-2020
Date de signature : 22 juin 2020

50 - Manche

Artrêté inter-préfectoral

portant approbation du document d'objectifs de la zone spéciale de conservation "Récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire"


27-2020
Date de signature : 19 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin "Suffren" de la Marine Nationale.


26-2020
Date de signature : 18 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer.


24-2020
Date de signature : 15 juin 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche


25-2020
Date de signature : 15 juin 2020

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portnt délégation de signature de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime


23-2020
Date de signature : 12 juin 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate.


22-2020
Date de signature : 8 juin 2020

59 - Nord

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Nord