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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Bulletin mensuel des actes administratifs
Arrêtes archivés
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Uniquement en versions consolidés à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016
*Uniquement en versions consolidés à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016
2018-096 - Publié le 24/09/2018
Date de signature : non renseignée
14 - Calvados

Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg (14).

Arrêté inter-préfectoral n° 95/2018 - Publié le 13/09/2018
Date de signature : non renseignée
50 - Manche
Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité et la mise à l'eau d'embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures Française, ,du navire "BBC AUSTRIA" battant pavillon Antigua-et-Barbuda.
Arrêté préfectoral n° 94/2018 - Publié le 12/09/2018
Date de signature : non renseignée
62 - Pas-de-Calais
Règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors d'une manifestation aérienne et un vol d'entrainement les 13 et 16 septembre 2018 devant le littoral de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
Arrêté préfectoral n° 93/2018 - Publié le 07/09/2018
Date de signature : non renseignée
50 - Manche
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE AU BÉNÉFICE DE QUIET OCEANS
Arrêté préfectoral n° 91/2018 - Publié le 31/08/2018
Date de signature : non renseignée
14 - Calvados
Réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la Commune de Collevillle-sur-Mer à l'occasion de la manifestation nautique "Triathlon découverte" le 15 septembre 2018.
Arrêté préfectoral n° 90/2018 - Publié le 23/08/2018
Date de signature : non renseignée
62 - Pas-de-Calais
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de Merlimont(62)
Arrêté préfectoral n° 89/2018 - Publié le 20/08/2018
Date de signature : non renseignée
14 - Calvados
RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER (14)
Arrêté préfectoral n° 88/2018 - Publié le 20/08/2018
Date de signature : non renseignée
80 - Somme
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la Commune de Cayeux-sur-Mer (80)
Arrêté inter-préfectoral n° 82/2018 - Publié le 17/08/2018
Date de signature : non renseignée
50 - Manche
Portant autorisation d'occupation temporaire de trois zones de mouillages et d'équipements légers au bénéfice de l'association des usagers des mouillages de Réville - Zone de mouillages et d'équipements légers
Arrêté préfectoral n° 87/2018 - Publié le 16/08/2018
Date de signature : non renseignée
14 - Calvados
RÈGLEMENTANT LA NAVIGATION ET LES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE D'ASNELLES (14)
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