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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

63-2021
Date de signature : 8 juin 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de Veulettes-sur-Mer (76) lors d’une opération de neutralisation et de destruction de trois engins explosifs historiques.


61-2021
Date de signature : 4 juin 2021

14 - Calvados

ARRETE PREFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les campagnes d’études au large de Courseulles dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.


62-2021
Date de signature : 4 juin 2021

00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL

Abrogeant l’arrêté n° 48/2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de la Manche et de la mer du Nord, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.


59-2021
Date de signature : 1 juin 2021

62 - Pas-de-Calais

ARRETE PREFECTORAL


60-2021
Date de signature : 1 juin 2021

62 - Pas-de-Calais

ARRETE PREFECTORAL


58-2021
Date de signature : 31 mai 2021

50 - Manche
00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL


55-2021
Date de signature : 27 mai 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


46-2021
Date de signature : 27 mai 2021

00 - MEMN

ARRETE INTER-PREFECTORAL


56-2021
Date de signature : 27 mai 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


57-2021
Date de signature : 27 mai 2021

50 - Manche

arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatricules au large de la commune de Querqueville a l’occasion d’une manifestation nautique « nage avec palmes » le 30 mai 2021.


54-2021 Abrogé
Date de signature : 26 mai 2021

50 - Manche
00 - MEMN

ARRETE PREFECTORAL


52-2021
Date de signature : 25 mai 2021

14 - Calvados

ARRETE PREFECTORAL


53-2021
Date de signature : 25 mai 2021

14 - Calvados

ARRETE PREFECTORAL


49-2021
Date de signature : 21 mai 2021

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL