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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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06-2022
Date de signature : 17 janv. 2022

14 - Calvados

ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados.

T. ABROGÉ         :

arrêté n° 58/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 19 octobre 2020 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados.


05-2022
Date de signature : 14 janv. 2022

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant temporairement les travaux, la navigation, le stationnement, le mouillage des navires et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les opérations d’ensouillage du câble


02-2022
Date de signature : 10 janv. 2022

80 - Somme

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude acoustique par la société SOMME pour le compte de RTE dans le cadre de l’état de référence du projet de raccordement de l’AO4.


03-2022
Date de signature : 10 janv. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement de l’AO4.


04-2022
Date de signature : 10 janv. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’études géotechniques par la société Tecnoambiente pour le compte de RTE dans le cadre du projet de raccordement de l’AO4


01-2022
Date de signature : 5 janv. 2022

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime
80 - Somme
62 - Pas-de-Calais
27 - Eure

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant délégation de signature au titre de l’action de l’Etat en mer.


140-2021
Date de signature : 21 déc. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords d’une portion du câble 1 non ensouillée dans le cadre du raccordement du parc éolien de Fécamp.

ABROGEANT LES ARRÊTÉS N° 107/2021/ PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 17 SEPTEMBRE 2021 ET N° 128/2021/ PREMAR MANCHE/AEM/NP DU 04 NOVEMBRE 2021


141-2021
Date de signature : 21 déc. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la
zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise
en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre de l’AO4.


139-2021
Date de signature : 20 déc. 2021

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords des navires « TSM Ouessant » et du « Vulcain » lors du contreminage des munitions du parc éolien de Courseulles-sur-Mer.


138-2021
Date de signature : 14 déc. 2021

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la pratique de la plongée sous-marine à l’intérieur de l’épave du « Lawford » située au large de Courseulles-sur-Mer (14).

ABROGE L’ARRÊTÉ N° 88/2016/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP DU 25 octobre 2016.


136/2021
Date de signature : 7 déc. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux à proximité de la zone d’atterrage dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien de Fécamp.

MODIFICATIF N°2 DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°77/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP
DU
05 JUILLET 2021


137 - 2021
Date de signature : 7 déc. 2021

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins
et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques
durant les travaux d’atterrage des câbles d’export dans le cadre du projet de raccordement du futur parc éolien du Calvados.

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 133/ 2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP
DU 25 NOVEMBRE 2021


135-2021
Date de signature : 3 déc. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ prÉfectoral

abrogeant l’arrêté préfectoral n° 134/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords du convoi de remorquage dans le Nord-Ouest de la baie de Seine.


134-2021
Date de signature : 27 nov. 2021

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords du convoi de remorquage dans le nord-ouest de la baie de Seine.