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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

7-2023
Date de signature : 2 févr. 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°10/1998 du 25 février 1998 interdisant la pratique de la plongée sous-marine dans une zone située aux abords des Huquets de Jobourg


5-2023
Date de signature : 2 févr. 2023

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du port de Calais.


4-2023
Date de signature : 30 janv. 2023

00 - MEMN

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive par l’entreprise Quiet-Oceans pour la mise en place d’hydrophones au large de la Normandie dans le cadre de l’appel d’offre éolien n°4.


3-2023
Date de signature : 27 janv. 2023

14 - Calvados

ARRÊTÉ PREFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des travaux de remblaiement autour du poste électrique en mer du parc éolien du Calvados.


2-2023
Date de signature : 25 janv. 2023

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant dérogation de survol aux hauteurs maximales d'évolution au moyen d'aéronerf sans équipage à bord de l'exploitant DELIVRONE


149-2022
Date de signature : 24 janv. 2023

50 - Manche

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

réglementant la navigation, la circulation, le mouillage et le stationnement des navires, engins et embarcations immatriculés et non-immatriculés, et toute activité nautique sur une zone située près du Mont-Saint-Michel et interdisant l’accès des piétons aux îlots situés dans le lit du Couesnon.


1-2023
Date de signature : 6 janv. 2023

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.

T. ABROGÉ

arrêté n° 116/2022/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er septembre 2022 portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer.


153-2022
Date de signature : 16 déc. 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation dans la zone économique exclusive d’une étude de qualité des eaux par la société SINAY dans le cadre de l’état de référence du projet Centre-Manche.


152-2022
Date de signature : 8 déc. 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin français « Duguay-Trouin ».


150-2022
Date de signature : 6 déc. 2022

80 - Somme

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel du marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.


151-2022
Date de signature : 5 déc. 2022

62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large de la commune du Touquet (62) lors d’une opération de déplacement et de destruction de quatre blocs de défense sur la plage du Touquet (62).


147-2022
Date de signature : 30 nov. 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant les activités nautiques sur la portion non protégée du câble à fibres optiques CCF (Cross Channel Fibre) en zone économique exclusive.


148-2022
Date de signature : 30 nov. 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation et les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp.

MODIFICATIF N° 3 DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP DU 29 AVRIL 2022


146-2022
Date de signature : 25 nov. 2022

76 - Seine-Maritime
62 - Pas-de-Calais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques lors des travaux de relevage des segments I et H du câble TAT 14 au large de la Seine-Maritime (76) et du Pas-de-Calais (62).