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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

86-2021
Date de signature : 22 juil. 2021

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer de la Manche.


87-2021
Date de signature : 22 juil. 2021

80 - Somme
62 - Pas-de-Calais

ARRETE PREFECTORAL

portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour les départements du Pas-de-Calais et de la Somme au directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.


83-2021
Date de signature : 19 juil. 2021

50 - Manche

ARRETE PREFECTORAL


85-2021
Date de signature : 16 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation de 5 points de forage pour le compte de la société « Eoliennes en Mer Manche Normandie » dans le cadre de l’appel d’offres éolien AO4.


82-2021
Date de signature : 15 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORA L


81-2021
Date de signature : 13 juil. 2021

50 - Manche

ARRÊTE PREFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatricules au large de la commune de Granville a l’occasion d’une manifestation nautique « 57ème Tour du Roc à la nage » les 17 et 18 juillet 2021.


79-2021
Date de signature : 9 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTE PREFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation de 5 points de forage pour le compte de la société « Eoliennes en Mer Manche Normandie » dans le cadre de l’appel d’offres éolien AO4.


80-2021
Date de signature : 9 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRÊTE PREFECTORAL

portant autorisation unique d’occupation temporaire du milieu marin dans la zone économique exclusive pour la réalisation d’études scientifiques pour le compte du consortium « TotalEnergies et RWE» dans le cadre de l’appel d’offres AO4.


75-2021
Date de signature : 9 juil. 2021

50 - Manche

ARRÊTE INTER-PREFECTORAL

portant approbation de l’occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d’équipements légers au lieu-dit « Le Hâble » sur le littoral de la commune de REGNEVILLE-SUR-MER


76-2021
Date de signature : 6 juil. 2021

50 - Manche

ARRÊTE INTER-PREFECTORAL

portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit  « le Hâble » sur le littoral de la commune de REGNEVILLE-SUR-MER au bénéfice du Club nautique de Regnéville.


77-2021
Date de signature : 5 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


78-2021
Date de signature : 5 juil. 2021

76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


74-2021
Date de signature : 23 juin 2021

80 - Somme

ARRETE PREFECTORAL


73-2021
Date de signature : 22 juin 2021

50 - Manche
62 - Pas-de-Calais

ARRETE PREFECTORAL