Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
99-2023
Date de signature : 2 oct. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d’étude géophysique réalisée dans le cadre du projet de raccordement du parc éolien en mer du Calvados.
98-2023
Date de signature : 26 sept. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes du Mont-Saint-Michel et de Beauvoir à l’occasion d’une manifestation nautique « Triathlon international du Mont-Saint-Michel » les 30 septembre et 1er octobre 2023.
95-2023
Date de signature : 26 sept. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant prorogation du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.
96-2023
Date de signature : 18 sept. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et
embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les
travaux de préparation de sol préalables à la pose des fondations du parc éolien en mer du Calvados.
91-2023
Date de signature : 14 sept. 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
fixant la composition du comité de pilotage de la zone spéciale de conservation (n°FR2500077) et de la zone de protection spéciale (n°FR2510048) "Baie du Mont-Saint-Michel".
94-2023
Date de signature : 31 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
établissant temporairement un contrôle renforcé du trafic maritime dans la zone mixte des rades de Cherbourg lors du transit du sous-marin « Casabianca » de la Marine nationale.
90-2023
Date de signature : 29 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations
immatriculés au large de la commune de Cabourg à l’occasion de la manifestation « Championnat Grand
Ouest de Jet Ski & scooter des mers » les 02 et 03 septembre 2023
86-2023
Abrogé
Date de signature : 25 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation
« La Solitaire du Figaro » le 27 août 2023.
87-2023
Date de signature : 25 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Cherbourg à l’occasion d’une manifestation nautique « Rad’eau libre Cherbourg 2023 » le 03 septembre 2023.
88-2023
Date de signature : 25 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bernières-sur-mer (14)
T. ABROGÉ :
arrêté n°53/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 25 mai 2021 règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Bernières-sur-mer (14)
89-2023
Date de signature : 25 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation
« La Solitaire du Figaro » le 27 août 2023.
T. ABROGÉ : arrêté n° 86/2023/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 25 août 2023 règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la rade de Ouistreham à l’occasion de la manifestation « La Solitaire du Figaro » le 27 août 2023.
85-2023
Date de signature : 23 août 2023
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 44/2021 réglementant la navigtion et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Cabourg (14)
à l'accasion de la manifestation "journée des poubliés des vancances" le 24 août 2023.
84-2023
Date de signature : 11 août 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique temporaire pour la réalisation d'études géotechniques par la société
Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement
des futurs parcs éoliens Centre Manche 1 et 2 en zone économique exclusive.
T.ABROGÉ :
arrêté préfectoral n° 28/2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 18 avril 2023 portant
autorisation unique temporaire pour la réalisation géotechniques par la société Geoquip marine pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de raccordement des futurs parcs éoliens Centre Manche 1 et 2 en zone économique exclusive
83-2023
Abrogé
Date de signature : 10 août 2023
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant la campagne d'étude géophysique réalisée dans la cadre de la maintenance de la liaison d'interconnexion IFA 2.
