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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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53-2020
Date de signature : 24 sept. 2020

00 - MEMN

Arrêté préfectoral

portant approbation et mise en vigueur de du dipositif ORSEC Maritime de la Manche et de la mer du Nord


52-2020
Date de signature : 22 sept. 2020

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant des campagnes géophysiques, géotechniques et UXO au large de Fécamp dans le cadre du projet de raccordement du futur câble éolien par RTE


51-2020
Date de signature : 18 sept. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral

portant autorisation temporaire d’utilisation de la zone économique exclusive pour l'installation de bouées LIDAR et d’une bouée houlographe au bénéfice d’AKrocéan


49-2020
Date de signature : 10 sept. 2020

76 - Seine-Maritime
27 - Eure

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature de la Manche et de la mer du Nord pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure au directeur des territoires et de la mer de la Seine-Maritime


50-2020
Date de signature : 10 sept. 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

règlementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Deauville à l'occasion d'une manifestation nautique "Triathlon International de Deauville" les 26 et 27 septembre 2020


47-2020
Date de signature : 4 sept. 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, le circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculées au large de la commune de Villers-sur-Mer à l'occasion de la manifestation "Championnat de Jets Grand Ouest 2020 et Grand Prix Thundercats" les 05 et 06 septembre.


48-2020
Date de signature : 4 sept. 2020

14 - Calvados

arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté n° 13/2019 PREMAR MANCHE/AEM/NP du 20 mars 2019 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’installation des câbles électriques sous-marins « IFA 2 » à partir de la commune de Merville-Franceville (14) et au large de celle-ci, son modificatif (arrêté préfectoral n° 43/2020/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 10 août 2020)


46-2020
Date de signature : 27 août 2020

76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral

portant abrogation des arrêtés n° 107/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 09 décembre 2019 et n° 03 /PREMAR MANCHE/AEM/NP du 15 janvier 2020 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords d’une épave dangereuse.


45-2020
Date de signature : 14 août 2020

50 - Manche

arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large des communes de Jullouville et de Carolles à l’occasion de la manifestation «  Eau libre en Baie  » du 28 au 29 Août 2020.


44-2020
Date de signature : 12 août 2020

59 - Nord

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques aux abords de l’épave du Bruno Heinemann


43-2020 Abrogé
Date de signature : 10 août 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques durant les travaux d’installation des câbles électriques sous-marins « IFA2 » à partir de la commune de Merville-Franceville et au large de celle-ci (14).


42-2020
Date de signature : 30 juil. 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral


40-2020
Date de signature : 27 juil. 2020

50 - Manche

Arrêté préfectoral


41-2020
Date de signature : 27 juil. 2020

14 - Calvados

Arrêté préfectoral