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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

52-2019
Date de signature : 26 juin 2019

14 - Calvados

Arrêté Préfectoral


53-2019
Date de signature : 26 juin 2019

76 - Seine-Maritime

Arrêté Préfectoral


50-2019
Date de signature : 24 juin 2019

59 - Nord

Arrêté préfectoral

réglementant temporairement la navigation, la circlation et le mouillages des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dunkerque à l'occasion de la manifestation "Tour Voile 2019" du 05 juillet au 07 juillet 2019.


49-2019
Date de signature : 21 juin 2019

76 - Seine-Maritime

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés au large de la commune de Dieppe à l'occasion de la manifestation "championnat grand ouest" du 22 au 23 juin 2019


48-2019
Date de signature : 20 juin 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté Préfectoral


46-2019
Date de signature : 18 juin 2019

14 - Calvados

Arrêté Préfectoral


47-2019
Date de signature : 18 juin 2019

14 - Calvados

Arrêté Préfectoral


45-2019
Date de signature : 13 juin 2019

14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

ARRETE PREFECTORAL


44-2019
Date de signature : 7 juin 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral


43-2019
Date de signature : 5 juin 2019

14 - Calvados

Arrêté Préfectoral


42-2019
Date de signature : 4 juin 2019

50 - Manche
14 - Calvados

Arrêté préfectoral


41-2019
Date de signature : 31 mai 2019

14 - Calvados

Arrêté préfectoral


40-2019
Date de signature : 29 mai 2019

50 - Manche
14 - Calvados
76 - Seine-Maritime

Arrêté préfectoral


38-2019
Date de signature : 22 mai 2019

62 - Pas-de-Calais

Arrêté préfectoral