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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Manche-Mer du Nord y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

86-2022
Date de signature : 1 juil. 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement l’accès au chenal situé en face de la cale du Platon à Bernières-sur-mer durant la durée des travaux d’atterrage.


83-2022
Date de signature : 30 juin 2022

00 - MEMN

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.


84-2022
Date de signature : 30 juin 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Agon-Coutainville (50).


85-2022
Date de signature : 30 juin 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ prÉfectoral

portant autorisation temporaire d’utilisation de la zone économique exclusive pour l’installation de bouées LIDAR et d’une bouée houlographe au bénéfice d’Akrocéan.

MODIFICATIF DE L’ARRÊTÉ prÉfectoral N° 51/2020/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
DU 18 septembre 2020.


82-2022
Date de signature : 29 juin 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (14).


81-2022
Date de signature : 29 juin 2022

50 - Manche

ARRÊTE PRÉFECTORAL

abrogeant l’arrêté préfectoral n° 39/2007 du 28 juin 2007 réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Saint-Jean-le-Thomas.


80-2022
Date de signature : 28 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations
immatriculés au large de la commune de Saint-Valery-en-Caux à l’occasion de la manifestation
« Championnat Grand Ouest et France Thundercat » les 02 et 03 juillet 2022.


78-2022
Date de signature : 27 juin 2022

50 - Manche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatricules au large de la commune de Granville à l’occasion d’une manifestation nautique « 58ème Tour du Roc à la nage » les 09 et 10 juillet 2022.


77-2022
Date de signature : 24 juin 2022

14 - Calvados

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large des communes de Saint-Pierre-du-Mont et d’Englesqueville-la-Percée (14) lors d’une opération de destruction d’obus.


75-2022
Date de signature : 14 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large du Havre (76) lors d’une opération de destruction d’obus.


76-2022
Date de signature : 14 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques au large d’Octeville-sur-Mer et du Havre (76) lors d’une opération de destruction d’obus.


74-2022
Date de signature : 13 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres de la
commune de Saint Jouin-Bruneval.
T. ABROGÉ : arrêté préfectoral n°65/2021 du 17 juin 2021 réglementant la navigation et les
activités nautiques sur la bande littoral des 300 mètres de la commune de Saint
Jouin-Bruneval.


73-2022
Date de signature : 10 juin 2022

76 - Seine-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement toutes les activités maritimes pendant la construction du parc éolien en mer de Fécamp


MODIFICATIF N° 2 DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 45/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP DU 29 AVRIL 2022


71-2022
Date de signature : 9 juin 2022

80 - Somme

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

réglementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.

T. ABROGÉ    : l’arrêté n° 34/2020/PRÉMARMANCHE/AEM/NP du 06 juillet 2020 règlementant la navigation et les activités nautiques dans la bande maritime littorale des 300 mètres de la commune de Cayeux-sur-Mer.