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Recueil des arrêtés préfectoraux
05/07/2013

Recueil des arrêtés préfectoraux du Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (mis à jour au 01/06/2016) :

Ces actes administratifs sont répertoriés de la façon suivante :
 
Le signalement d’éventuelles erreurs ou anomalies constatées par les destinataires de ce recueil ainsi que les propositions de modification ou d’abrogation des arrêtés doivent être adressées par écrit à :
 
Monsieur le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Division « action de l’État en mer »
CC01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin cedex