La Préfecture Maritime - Réglementation - Les arrêtés du Préfet Maritime

Août
Arrêté préfectoral n° 58/2006	Le 28/08/2006
Portant réglementation de la circulation des navires dans la rade du port de Calais et réglementation de l'accès de certains navires au port de Calais.


Juillet
Arrêté préfectoral n° 54/2006	Le 31/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Trouville-sur-Mer.


Arrêté préfectoral n° 53/2006	Le 31/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-sur-Mer.


Arrêté préfectoral n° 49/2006	Le 19/07/2006
Portant réglementation de la circulation des navires aux approches du port de Dunkerque.


Arrêté préfectoral n° 41/2006	Le 18/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Neufchâtel-Hardelot.


Arrêté préfectoral n° 39/2006	Le 13/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Luc-sur-Mer.


Arrêté préfectoral n° 38/2006	Le 13/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres des communes de Benerville et Tourgeville.


Arrêté préfectoral n° 35/2006	Le 13/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Colleville-Montgoméry.


Arrêté préfectoral n° 21/2006	Le 13/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Houlgate.


Recueil des arrêtés du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en vigueur au 06 juillet 2006.	Le 12/07/2006



Arrêté préfectoral n° 17/2006.	Le 05/07/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Ouistreham-riva bella, modifié par l'arrêté préfectoral n° 44/2006 du 19 juillet 2006.


Juin
Arrêté préfectoral n° 26/2006.	Le 30/06/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Ver-sur-Mer, modifié par l’arrêté préfectoral N° 52/2006.


Arrêté préfectoral n° 26/2006	Le 30/06/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Ver-sur-Mer.


Arrêté préfectoral n° 22/2006	Le 30/06/2006
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres des communes d'Arromanches et Tracy-sur-mer, modifié par l'arrêté préfectoral n°47/2006 du 19 juillet 2006.



	2010200920082007200620052004200320022001
	2000199919981997199619951994199319921991
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