Octobre

Arrêté préfectoral n° 37/2003

Le 01/10/2003

Portant publication du plan POLMAR MER de la Manche et de la mer du Nord.

Août

Arrêté préfectoral n° 29/2003

Le 07/08/2003

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Ambleteuse.

Arrêté préfectoral n° 26/2003

Le 05/08/2003

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Etretat.

Arrêté préfectoral n° 25/2003

Le 05/08/2003

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Merville-Franceville.

Juin

Arrêté interpréfectoral n° 14/2003

Le 20/06/2003

Portant approbation et mise en vigueur du Plan de secours à Naufragés pour le département de la Seine-Maritime.

Arrêté préfectoral n° 12/2003

Le 04/06/2003

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Siouville-Hague.

Février

Arrêté préfectoral n° 03/2003

Le 04/02/2003

Portant abrogation, d'une part, de l'arrêté préfectoral n° 24/89 définissant les routes maritimes à suivre par les aéroglisseurs aux approches du port de Calais et, d'autre part, de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 01/92 du 22 janvier 1992 réglementant la circulation des navires dans la rade de Calais.