Décembre

Arrêté préfectoral n° 35/97

Le 08/12/1997

Réglementant le mouillage dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Octobre

Arrêté préfectoral n° 31/97

Le 22/10/1997

Arrête interpréfectoral fixant les limites administratives, côte mer du port de Cherbourg, modifié par l'arrêté n°15/98 du 13 mars 1998.

Septembre

Arrêté préfectoral n° 29/97

Le 19/09/1997

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune du Crotoy.

Juillet

Arrêté préfectoral n° 24/97

Le 24/07/1997

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Ault.

Juin

Arrêté préfectoral n° 18/97

Le 27/06/1997

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Merlimont, modifié par l'arrêté préfectoral n° 24/2003 du 5 août 2003.

Arrêté préfectoral n° 17/97

Le 26/06/1997

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Fermanville.

Avril

Arrêté préfectoral n° 05/97

Le 08/04/1997

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Donville-les-Bains.