Décembre

Arrêté préfectoral n° 35/95

Le 28/12/1995

Portant création d'une hélistation spécialement destinée au transport public à la demande sur le navire « M/V BRETAGNE ».

Juillet

Arrête préfectoral n° 27/95

Le 31/07/1995

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune d'Agon-Coutainville.

Arrêté préfectoral n° 22/95

Le 27/07/1995

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Hautot-sur-Mer (plage de Pourville-sur-Mer).