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Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

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Juillet

Arrêté préfectoral n° 22/93

Le 26/07/1993

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Fort-Mahon-Plage.


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Juin

Arrêté préfectoral n° 15/93

Le 18/06/1993

Interdisant la pratique de la nage dans les eaux territoriales françaises situées dans le dispositif de séparation de trafic du Pas de Calais.


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Arrêté préfectoral n° 14/93

Le 18/06/1993

Réglementant la circulation des navires, des engins de plaisance ou de sport nautique et des engins non orthodoxes dans les eaux et rades de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.


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Arrêté préfectoral n° 10/93

Le 01/06/1993

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Réville modifié par l'arrêté n° 17 du 05 juillet 1995.


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Avril

Arrêté préfectoral n° 06/93

Le 28/04/1993

Autorisant le balisage des cantonnements à crustacés de Blainville-sur-Mer, Pirou et Saint-Germain-sur-Ay.


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Arrêté préfectoral n° 03/93

Le 09/04/1993

Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Lingreville.


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