Vendredi10 septembre 2010
Arrêté interpréfectoral
Le 29/07/1992
Relatif au plan de secours à naufragés en Manche Centrale. (Modifié par - 283 PREMAR MANCHE/AEM/NP du 6 juillet 1993; - 347 PREMAR MANCHE/AEM/NP du 28 septembre 1993).
Arrêté préfectoral n° 17/92
Le 01/07/1992
Portant définition d'une zone interdite à la plongée sous-marine.
Arrêté préfectoral n° 08/92
Le 07/05/1992
Réglementant la navigation sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Barneville-Carteret.